Le vote des États membres de l’Union européenne prévu mardi 7 mars pour entériner l’interdiction de la vente de voitures à moteur thermique en 2035 a été reporté sine die, l’abstention annoncée de l’Allemagne empêchant de réunir la majorité nécessaire. L’arrêt de la vente des voitures thermiques s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de textes présentés par la Commission européenne en 2021 et a été approuvé par le Parlement européen le 14 février dernier.  

Par la rédaction, avec AFP

L’objectif du Green Deal est de réduire d’ici à 2030  les émissions de CO₂ de 55 % par rapport à 1990. La nouvelle législation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035 : l’objectif à l’échelle du parc de l’UE vise à réduire de 100 % les émissions de CO₂ produites par les voitures et les camionnettes neuves par rapport à 2021. L’automobile représente aujourd’hui environ 15 % des émissions de CO₂ totales dans l’UE et plus de 60 % de celles issues du trafic routier, selon l’Agence européenne de l’environnement.

Une adoption initialement prévue le 7 mars

Ce texte, prévoyant de réduire à zéro les émissions de CO₂ des voitures et camionnettes neuves en Europe à partir de 2035, a fait l’objet en octobre d’un accord entre États membres et négociateurs du Parlement européen, et a été formellement approuvé mi-février par les eurodéputés. Il devait encore être entériné mardi par les Vingt-Sept lors d’une réunion de ministres à Bruxelles, dernière étape formelle avant son entrée en vigueur, sans possibilité désormais de renégocier le contenu. Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont « décidé de reporter la décision (…) à une réunion ultérieure », a annoncé un porte-parole de la représentation de la Suède, pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE. Les ambassadeurs « reviendront sur ce sujet en temps voulu« , a-t-il ajouté.

L’Italie et l’Allemagne pas convaincues mais sans alternative

L’Italie avait annoncé de longue date son opposition au texte. La Pologne voulait aussi se prononcer contre et la Bulgarie souhaitait s’abstenir. Ces pays, à eux trois, n’ont pas les moyens de bloquer la procédure. Mais Berlin a indiqué ces derniers jours son intention de ne pas accorder non plus son feu vert dans l’immédiat. Sans l’Allemagne, la majorité qualifiée des Vingt-Sept qui est requise (vote favorable d’au moins 55 % des États représentant au moins 65 % de la population de l’UE) n’était plus atteinte. « Nous avons toujours dit clairement que la Commission européenne devait présenter une proposition sur la manière dont les carburants synthétiques pourraient être utilisés dans les moteurs à combustion après 2035 (…). Ce qui manque maintenant, c’est la réalisation de cet engagement », a rappelé vendredi le ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP, libéraux). À la demande de Rome et Berlin, les Vingt-Sept avaient intégré au texte un possible feu vert à l’avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) si celles-ci permettent d’atteindre l’objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. La technologie des carburants de synthèse, actuellement en cours de développement, consiste à produire du fuel à partir de CO₂ issu notamment des activités industrielles en utilisant de l’électricité bas carbone. Pour la filière automobile, elle permettrait de prolonger l’utilisation des moteurs thermiques menacés par l’irruption des véhicules 100 % électriques. L’usage de cette technologie dans l’automobile est contesté car elle est très énergivore.

Berlin souhaite que la Commission propose une législation supplémentaire pour encourager ces carburants de synthèse dans le transport routier tandis qu’un autre texte sur les infrastructures pour carburants alternatifs est en cours de négociation.