Dans une lettre ouverte adressée ce jour au Premier ministre, 18 organisations demandent une modification profonde des réformes en cours sur la RE 2020, sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur le label bâtiment basse consommation (BBC). Des réformes structurantes pour la politique énergétique du secteur du bâtiment dans notre pays mais qui conduisent selon elles à « une électrification massive des usages thermiques » n’allant pas toujours dans le sens de l’efficacité énergétique.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Dans une lettre ouverte à Édouard Philippe publiée ce 9 juin, 18 organisations représentatives de plusieurs secteurs énergétiques – le gaz, les réseaux de chaleur bois énergies, solaire thermique, chaleurs renouvelables, que sont l’AFG, l’Amorce, NégaWatt, le Cler ou encore Enerplan – appellent dans un communiqué « les pouvoirs publics à revoir d’urgence cette stratégie aux conséquences graves et irréversibles, en revenant sur les arbitrages de cette réforme qu’elles jugent dangereuse et inappropriée au regard des objectifs environnementaux que la France doit atteindre ».

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 30 % des émissions de CO₂. L’amélioration de l’efficacité énergétique dans ce secteur est donc majeur pour permettre au pays de répondre aux objectifs qu’elle s’est fixée dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte et dans la loi énergie-climat, à savoir la réduction d’ici 2030 de 20 % de la consommation d’énergie finale (tous secteurs) et de 40 % de l’énergie fossile, avec 32 % d’EnR. Concernant spécifiquement le secteur du bâtiment, la France vise la neutralité carbone de l’ensemble du parc bâti d’ici trois décennies et la rénovation d’ici 2028 des logements les moins performants selon l’actuel DPE, les classes F et G.

Une réforme et des dispositions jugées « contre-productives »

La réglementation environnementale (RE 2020) n’est pas encore en application (elle le sera à l’été 2021) qu’elle a déjà fait couler beaucoup d’encre. Les principaux points de « discorde » résident dans la modification du contenu carbone du kWh chauffage (79 g/kWh), dans le coefficient d’énergie primaire relatif à l’électricité (2,3), dans le fait d’exprimer le DPE en énergie finale et dans celui de placer le label BBC à 60 kWhEF/m²/an, seuil futur entre les classes B et C. Des dispositions jugées « pour certaines non conformes aux directives européennes, contraires aux lois de la physique et contre-productives au regard des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) » selon les signataires du courrier. L’électrification importante des usages thermiques telle qu’elle est actuellement prévue dans la RE 2020 est une source d’inquiétude pour ces organisations qui craignent que cette stratégie gouvernementale ne réduisent pas « les niveaux de consommation lors des rénovations, ni n’incitent pas à recourir abondamment à la chaleur renouvelable » mais au contraire s’accompagne « d’une augmentation de la précarité des ménages par la hausse des factures de chauffage, d’une disparition importante d’emplois et de l’abandon d’un mix énergétique diversifié ». Elles évoquent même des mesures qui « vont déstructurer le secteur énergétique » et demandent plus de cohérence dans dans la stratégie énergétique du secteur du bâtiment. 

Cinq axes à prioriser

Les signataires de ce courrier, qui souhaitent qu’une « concertation réelle soit mise en place sur cette réforme », évoquent dans leur lettre ouverte cinq axes pouvant être les piliers d’un plan de relance pour le secteur de la rénovation, à savoir : redonner aux réformes sur le bâti neuf (RE 2020) leurs ambitions initiales et ne pas modifier les règles du DPE et du label BBC ; prioriser la rénovation globale et performante et réfléchir à l’efficacité de l’incitation ; axer les efforts sur la réalisation d’enveloppes très performantes ; fournir aux acteurs de terrain les outils assurant la pleine efficience des rénovations énergétiques et enfin développer une filière française d’excellence de la chaleur renouvelable et des pompes à chaleur (hybrides, électriques et biogaz).