Le projet de loi de finances 2023 a été présenté le 26 septembre au conseil des ministres. La crise énergétique et la nécessité de protéger les ménages et les entreprises françaises pèsent fortement sur le budget de l’État en 2023 qui met également des moyens supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements et dans le verdissement du parc automobile. Résumé en sept chiffres.

 Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, soutien aux énergies renouvelables et au nucléaire, chèque énergie, création d’un fond vert pour les collectivités… Que  faut-il retenir des crédits alloués au secteur énergétique en 2023 dans un contexte de hausse des prix généralisée et de guerre en Ukraine ? Si le budget 2023 « penche encore un peu trop du côté des énergies fossiles », a reconnu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors de sa présentation à Bercy, il assume le choix du gouvernement de « protéger » les Français face à la crise énergétique, avec beaucoup de dépenses liées au bouclier tarifaire alors qu’il venait d’annoncer que la France allait « cesser dès la fin de l’année 2022 d’octroyer des garanties à l’export pour les nouveaux projets d’exploitation d’énergie fossile ». Une décision saluée unanimement par les organisations non gouvernementales.

60 milliards d’euros

C’est un budget « inédit » soulignent les ministres de la Transition écologique (Christophe Béchu) et de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), octroyé à leurs deux ministères en 2023 : quasi 60 milliards d’euros, en hausse de 15 % par rapport en 2022. Un budget qui doit permettre de financer « trois grandes priorités du gouvernement » selon leurs conseillers respectifs : l’accompagnement des Français dans la décarbonation de leurs usages, la décarbonation du mix énergétique et enfin la protection du pouvoir d’achat, alors que l’Europe vit une crise énergétique avec une inflation galopante. Sur ces 60 milliards, 40 seront gérés par le ministère de la Transition écologique et un plus de 19 milliards par le ministère de la Transition énergétique dont 15 milliards consacrés à l’énergie. 

1,5 milliard d’euros

Annoncé par la Première ministre fin août, la nouveauté de ce PLF 2023, c’est la création d’un fonds vert pour accompagner les collectivités dans la transition écologique. Doté d’1,5 milliard d’euros, le fonds servira à financer des actions : par exemple, la performance environnementale, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la valorisation des biodéchets, des politiques d’adaptation comme les îlots de chaleur urbain et d’aménagement du territoire avec le développement de mobilités douces, le renouvellement des friches ou encore la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) afin d’améliorer la qualité de l’air. Ce fonds, qui sera « déconcentré » selon le cabinet de Christophe Béchu « plus souple, pour développement des projets de territoire », sera mobilisable dès l’année prochaine. 

2,5 milliards d’euros

En 2023, le ministère de la Transition  énergétique mobilisera 2,5 milliards d’euros pour financer le dispositif Ma prime rénov’, principale aide à la rénovation énergétique pour les ménages propriétaires, occupants ou bailleurs. « Une aide qui vient s’ajouter au renforcement du budget de l’Anah » précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Ce renforcement des moyens humains de l’Agence nationale de l’habitat, « avec 25 équivalent temps plein » comprend une enveloppe de 200 millions d’euros supplémentaires pour la rénovation énergétique des logement sociaux avec le lancement en 2024 de Ma prime adapt.

1,1 milliard d’euros

Le Ministère de la Transition énergétique consacrera une enveloppe de 1,1 milliard d’euros pour déployer les capacités des renouvelables alors que le France est en retard sur ses objectifs. En 2023, 68 millions d’euros seront consacrés à la réalisation des études sur l’implan­tation de parcs éoliens en mer, soit une hausse de 58 % par rapport à 2022. À la fin 2023, la puissance totale accordée au réseau devrait être de 22 GW pour l’éolien terrestre, 18,7 GW pour le photovoltaïque et 1,5 GW pour l’éolien en mer (trois parcs). L’objectif est d’aller plus vite, « deux fois plus vite » même comme l’a rappelé le président de la République à Saint-Nazaire la semaine dernière. Le soutien à l’injection de biométhane « augmentera de 150 millions d’euros »  pour atteindre plus 860 millions d’euros en 2023 indique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le fonds chaleur recevra 520 millions en 2023.

 1,3 milliard d’euros

C’est le montant des crédits qui financeront le bonus écologique et la prime à conversion afin d’inciter les Français à acquérir des véhicules plus performants d’un point de vue environnemental. 200 000 bonus ont été attribués entre janvier et août 2022, contre 156 000 sur la même période en 2021 selon le MTE, qui précise qu’un nouveau dispositif de leasing « sera lancé pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir et louer un véhicule électrique dans des conditions abordables ». Le nombre de bornes de recharge électrique dépassera les 100 000 en 2023 estime le MTE, qui souligne qu’entre 2021 et 2022, leur nombre  a doublé pour atteindre quasi 70 000 au 1^er septembre. Un accompagnement qui concernera aussi les professionnels puisque le budget du ministère « permettra de financer des crédits complémentaires pour l’appel à projets et l’électrification des poids lourds qui avaient été mis en place dans le cadre du plan de relance » précise le cabinet de la ministre.

12 milliards d’euros

12 milliards d’euros de crédits seront mobilisés pour financer la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité en 2023. Le ministère de la Transition énergétique finance également le chèque énergie exceptionnel, annoncé par la Première ministre le 14 septembre, qui sera envoyé aux 40 % des ménages les plus modestes, soit 12 millions de foyers. « Un coût qui sera atténué par les restitutions directes de la part des producteurs d’énergies renouvelables » indique le MTE. Pour rappel, le prolongement du bouclier tarifaire annoncé par Élisabeth Borne le 14 septembre est évalué à 16 milliards net (45 milliards brut) par Bercy, dont 11 milliards pour le gaz et 5 milliards pour l’électricité. On évoque le chiffre de 45 milliards brut, qui est une dépense brut correspondant selon Bercy à 11 milliards de compensations accordées aux fournisseurs de gaz au titre de l’année 2023 et 33 milliards pour le bouclier électricité « dont 9 milliards de pertes de recettes au titre de l’abaissement à son minimum de la TICFE et 24 milliards de compensations pour les fournisseurs d’électricité » précise l’entourage de la ministre. 

38 milliards d’euros

Ce n’est pas une dépense, mais une recette. Pour la première fois, le soutien public aux énergies renouvelables en métropole représentera une contribution positive au budget de l’État. Comment ? En cumulant les restitutions à l’État des producteurs d’énergies renouvelables, restitutions liées à la forte hausse des prix de l’énergie qui permet aux producteurs d’énergie renouvelable d’être rémunérés au-delà du prix garanti par l’État (entre 27 et 29 milliards) et les crédits engagés dans le cadre du PLF 2022 mais non mobilisés au vu du marché.