La Commission européenne lance une consultation sur la révision de la législation du marché du gaz

Dans le cadre de la libéralisation du marché européen du gaz et de l’électricité, l'Union européenne a adopté le 3e Paquet Energie le 13 juillet 2009.

Publié le 05/04/2021

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La Commission européenne a lancé le 26 mars une consultation publique sur la révision de la directive et du règlement sur le gaz datant de juillet 2009. Pour répondre aux objectifs fixés dans le Green Deal, l’exécutif européen souhaite décarboniser le secteur gazier en permettant notamment une meilleure intégration de l’hydrogène et des gaz renouvelables dans le système énergétique européen.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

 

Pour l’Union européenne, la transition des combustibles fossiles vers les combustibles sans carbone est l’un des principaux leviers à actionner pour parvenir à une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. L’objectif visé par cette consultation publique qui s’achèvera le 18 juin, est de recueillir l’avis des parties prenantes sur la manière dont la directive et le règlement sur le marché du gaz naturel devraient être révisés  » pour faciliter l’adoption de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone et la responsabilisation des consommateurs, tout en garantissant des marchés intérieurs du gaz intégrés, liquides et interopérables dans l’UE «  indique l’instance européenne dans un communiqué. 

Faciliter l’intégration des gaz verts

Cette consultation publique soulève plusieurs questions, avec en ligne de mire l’objectif de parvenir à une décarbonisation rentable du secteur gazier existant. Pour cela, il s’agira de faire émerger un marché de l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone,  » un élément clé du secteur énergétique de demain «  selon la Commission qui s’appuie sur sa stratégie hydrogène et sa stratégie pour une meilleure intégration du système énergétique, présentées en juillet dernier. Mais il s’agira également de faciliter l’injection, le transport, la distribution et le commerce des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le réseau gazier existant.

Une future législation en cohérence avec le paquet « Fit for 55 »

En juin prochain, la Commission présentera le paquet « Fit for 55 » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. Ce futur paquet, selon la Commission, couvrira « un large éventail de domaines d’action ». Les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la performance énergétique des bâtiments, la marché du carbone ou encore la taxation de l’énergie en feront partie. La Commission européenne précise également que cette future législation sur le marché du gaz devra être « cohérente » avec les mesures prises dans le cadre des révisions actuellement en cours de la directive sur les énergies renouvelables et de la directive sur l’efficacité énergétique, et notamment « sur les questions d’incitations réglementaires à la production et à la consommation d’énergies renouvelables » ainsi qu’avec les autres mesures du paquet « Fit for 55 ». 

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