Le gouvernement a dévoilé lundi 11 octobre son deuxième budget vert. Un exercice prospectif mené pour la deuxième année consécutive qui affiche une légère augmentation des dépenses dites « favorables » au climat. Hors plan de relance, ces dépenses sont estimées à 32,5 milliards d’euros quand celles dites « défavorables » sont estimées à 10,8 milliards. À noter que la très grande majorité des plus de 495 milliards d’euros de dépenses prévues (le projet de loi de finances pour 2022) sont considérés comme « neutres » pour le climat.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

En 2020, la France fut le premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget. Concrètement, il s’agit d’évaluer l’ensemble des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur la planète. C’était un engagement du président la République lors du One Planet Summit de décembre 2017. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics ont donc présenté ce deuxième budget vert, « avec deux améliorations par rapport à l’année dernière » précise le communiqué de Bercy : une vision pluriannuelle permettant de mesurer les tendances sur les dépenses favorables et défavorables à l’environnement et « un approfondissement de l’analyse de certaines dépenses ».

6

C’est le nombre d’objectifs environnementaux, inspirés de la taxonomie des activités au niveau européen et retenus pour recenser l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs. Il s’agit de la lutte contre le changement climatique, de l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, de la gestion de la ressource en eau, de la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets, la prévention des risques technologiques, de la lutte contre les pollutions, enfin de la biodiversité et de la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

32,5 milliards d’euros

C’est le montant des dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement « sur au moins un axe environnemental, sans être défavorables par ailleurs » précise le communiqué. Après 31,4 milliards d’euros en 2021 et 29,8 milliards en 2020 (hors plan de relance), c’est donc des dépenses en légère augmentation qui concernent principalement les énergies renouvelables à hauteur de 6,9 milliards et les dépenses pour l’accompagnement de la transition énergétique, soit 2,2 milliards qui concernent en particulier la prime de rénovation énergétique. Les taxes affectées aux agences de l’eau sont estimées à 2,2 milliards. Les dépenses de recherche scientifique et technologique en matière d’environnement et d’énergie sont inscrits à hauteur de 2 milliards, ainsi que le financement de l’Agence nationale de recherche (0,9 milliard) et une partie de l’aide publique au développement (2 milliards). Quant aux dépenses fiscales, elles représentent 3,4 milliards dits « verts », recouvrant principalement l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique (1,5 milliard).

5,7 milliards d’euros

Le plan de relance représente une contribution supplémentaire aux dépenses vertes à hauteur de 5,7 milliards d’euros en 2022 après 6,6 milliards en 2021. Les crédits budgétaires de France relance pour 2022 seront principalement alloués aux dépenses pour le développement d’infrastructures et de la mobilité vertes à hauteur de 1,4 milliard et des dépenses en faveur d’une gestion durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires (0,7 milliard). Également inscrites au programme : la préservation de la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols à hauteur de 0,5 milliard et la décarbonation de l’industrie (0,3 milliard).

4,5 milliards d’euros

C’est le montant des dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux tout en présentant un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux. Sont concernées les dépenses liées aux infrastructures ferroviaires à hauteur de 2,6 milliards d’euros, classées favorablement sur l’axe climatique « mais qui engendrent de l’artificialisation des sols et des déchets par ailleurs » indique le ministère de la Transition écologique.

10,8 milliards d’euros

Le rapport présente également les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement évaluées à 10,8 milliards d’euros, en hausse de 0,2 milliard par rapport au budget 2021. Elles sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 milliards d’euros), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (6,4 milliards). En matière budgétaire, « on distingue notamment les dépenses de soutien à la production d’énergie dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (1,5 milliards d’euros) » précise le MTE.

Crédit : Shutterstock.