Deux semaines après un rejet qui avait fait grand bruit et créé la surprise à Bruxelles, les eurodéputés ont adopté mercredi une position commune sur la réforme du marché du carbone et trouvé un compromis sur un des textes majeurs du plan climat de l’UE, quelques jours avant l’ouverture de négociations avec les États membres.

Par la rédaction, avec AFP

Le Parlement européen, réuni à Bruxelles, a adopté par 439 voix (157 contre, 32 abstentions) un compromis prévoyant l’élargissement du marché du CO₂ et la suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d’émissions gratuits alloués aux entreprises, à mesure qu’entrera en vigueur aux frontières de l’UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers. Les eurodéputés ont également validé leur position sur cette taxe carbone inédite, avec un début d’application en 2027 et sur le fond social destiné à amortir l’impact de la transition environnementale.

Le marché carbone, l’un des piliers pour atteindre les objectifs climatiques

Il s’agit de piliers de la stratégie proposée en juillet dernier par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Actuellement, le marché carbone européen, où s’échangent depuis 2005 les « permis à polluer », créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…), couvre seulement 40 % des émissions des Vingt-Sept. Les eurodéputés ont approuvé mercredi son élargissement au secteur maritime, à l’aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux. Mais jusqu’à présent l’essentiel des industriels reçoivent des « quotas gratuits » pour ne pas être défavorisés par rapport aux importations venant de pays tiers. Or, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur la base du prix du CO₂ européen. Le 8 juin, le blocage s’était noué autour du calendrier : le PPE (droite, première force du Parlement) exigeait alors de maintenir jusqu’en 2034 ces quotas gratuits dans l’UE (la Commission proposait 2035), repoussant d’autant la taxe aux frontières, une « ligne rouge » pour les Verts et S&D (sociaux démocrates). S&D et Renew (centristes et libéraux) avaient vainement soutenu une réduction graduelle entre 2026 et 2032.

Une réduction graduelle des quotas gratuits

« La taxe carbone aux frontières qui fera payer aux importations leur juste prix du carbone est votée. C’est une première mondiale et une grande victoire politique » a réagi dans un tweet Pascal Canfin, président du groupe Renew. La nouvelle mouture adoptée mercredi, fruit d’un compromis trouvé entre le PPE, S&D et Renew, prévoit finalement une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu’à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue : les entreprises recevront encore 50 % d’allocations gratuites en 2030. Autre concession au PPE : les sites industriels continueront de recevoir des quotas gratuits pour leur production destinée aux exportations vers des pays tiers n’ayant pas une tarification carbone comparable. D’autres aspects clés restent inchangés : le texte vise toujours à réduire de 63 % d’ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs soumis au marché carbone, mieux que l’objectif de la Commission (- 61 %).

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