L’examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a débuté cet après-midi en séance publique à l’Assemblée nationale. Alors que plus de 3 000 amendements ont été déposés, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à éviter les « postures dogmatiques » et à « ne pas opposer les technologies entre elles » pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans notre pays alors que la France va devoir payer 500 millions d’euros de pénalités pour ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Par la rédaction, avec AFP

Les énergies renouvelables représentent 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie en France en 2021. Cette part doit atteindre 33 % en 2030 mais pourrait être encore plus élevée alors que l’Union européenne a voté de nouveaux objectifs, à savoir 45 % d’EnR dans sa consommation d’énergie d’ici la fin de la décennie. Un objectif parfaitement atteignable selon le Syndicat des énergies renouvelables qui rappelle que si la France avait atteint son objectif de 2020, elle disposerait de 64 TWh d’énergie supplémentaire, soit « 20 % de la consommation de l’industrie française ». 

Éviter « les postures dogmatiques« 

La ministre de la Transition énergétique a commencé son discours en évoquant trois chiffres clés selon elle : « deux-tiers », la part d’énergie fossile dans notre consommation finale d’énergie, « 2035 » la date à laquelle 26 de nos 56 réacteurs nucléaires arriveront au terme de cinquante années d’exploitation et «60 % », la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050, selon RTE, pour couvrir une électrification massive de nos usages. Pour cela, la ministre dit « compter sur toutes les énergies renouvelables » et rappelle que les mesures prises depuis le mois de mai avec l’examen en conseil supérieur de l’énergie de près de 30 textes réglementaires ont permis de débloquer « 10 GW de production électrique et 1 TWH de biométhane ». Mais il nous faut donc rattraper ce retard et, pour cela, ne pas se tromper de combat. « Le seul combat qu’il convient de mener, c’est celui des énergies décarbonées contre les énergies fossiles. » « Dans ce combat, nous pouvons toujours perdre notre temps à opposer les technologies entre elles. Mais, à la fin, ce seront toujours les Français qui paieront le prix de ces postures dogmatiques », a-t-elle pointé du doigt, en plaidant pour l’articulation des énergies renouvelables et du nucléaire, sur lequel un autre projet de loi est attendu dans les mois qui viennent. « À nous, responsables politiques, de construire la meilleure combinaison de ces énergies pour bâtir le futur de notre système énergétique. À nous aussi de dépasser les clivages en nous inscrivant dans les pas du l’appel de Johannesburg lancé par Jacques Chirac, du Grenelle de l’environnement conduit par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo ou de l’accord de Paris sur le climat porté par François Hollande et Laurent Fabius« , a listé Agnès Pannier-Runacher, appelant au « compromis » et à la « co-construction ».  « Nul besoin d’étendre nos discussions sur la relance de la production nucléaire, nous aurons l’occasion d’échanger sur ce sujet au début de l’année prochaine« , lors d’un prochain projet de loi, a également plaidé Henri Alfandari (Horizons), l’un des rapporteurs. La ministre a également assuré vouloir mettre les « territoires et les collectivités au centre des décisions« , alors que les députés LR réclament un « droit de veto » des maires contre les projets éoliens et solaires. L’exécutif compte en outre réintroduire un article supprimé en commission visant à réduire les procédures contre les projets renouvelables. Mais le gouvernement « ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat« , a-t-elle souligné à propos de l’une des craintes des écologistes. Sur la question du « partage de la valeur« , Agnès Pannier-Runacher a indiqué avoir entendu les « inquiétudes » concernant « le dispositif initial de réduction directe sur les factures des riverains » d’éoliennes. Le gouvernement portera « plusieurs amendements permettant aux collectivités de soutenir leurs habitants et soutiendra les amendements portés par le groupe socialiste qui ciblent les ménages en précarité énergétique« , a-t-elle annoncé.

Les mesures réglementaires prises depuis le mois de mai ont permis de débloquer « 10 GW de production électrique et 1 TWH de biométhane ».

Agnès Pannier-Runacher

Chercher le « compromis »

« Les énergies renouvelables ne sont pas seulement la seule réponse de court terme à l’urgence énergétique, mais quel que soit le scénario qui sera retenu dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), elles sont un pilier central de notre réponse à l’urgence climatique et à l’impératif de neutralité carbone en 2050 » insiste le SER dans un communiqué. Le syndicat espère qu’aucun frein supplémentaire ne sera mis notamment pour le développement de la filière éolienne dont le développement crispe particulièrement l’aile droite de l’hémicycle. C’est plutôt sur l’aile gauche de l’hémicycle qu’il pourrait s’appuyer, avec notamment des députés verts qui « pourraient venir en soutien » du projet de loi. Si le groupe EELV demande encore des avancées, ils pourraient être prêts à  voter ce projet de loi, sauf si LR parvient à réintroduire un « droit de veto des maires ». Charles Fournier, député EELV d’Indre-et-Loire, a décrit à ce stade une « hésitation » entre un vote favorable et une abstention du groupe écologiste. Les Verts s’opposeront aux revendications des députés LR pour un « droit de veto des maires » contre les projets éoliens et solaires, une mesure également combattue par le camp présidentiel et qui a peu de chances de passer. Un tel « droit de veto » pourrait conduire les écologistes à rejeter le projet de loi. Mais à ce stade, le texte a plutôt « progressé« , notamment en matière de planification des projets, estime la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain. Elle a mentionné les « priorités » de ses troupes, comme la protection de la biodiversité, ou « l’accélération » de l’installation d’énergies renouvelables sur le « foncier bâti« , les toitures, les parkings, les bâtiments, afin de ne pas artificialiser de nouvelles terres. La responsable plaide aussi pour un « encadrement » plus fort de « l’agrivoltaïsme », l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles. À la recherche d’une majorité à l’Assemblée, le gouvernement a envoyé quelques gages aux écologistes en soutenant leur demande d’un « médiateur »  chargé d’apaiser les éventuelles tensions autour de projets d’énergies renouvelables (EnR) et d’un « observatoire » des EnR et de la biodiversité.