Les aides aux entreprises visant à faire face aux factures énergétiques sont prolongées jusqu’en décembre 2023, selon un décret publié samedi 17 décembre au Journal officiel.

Par la rédaction, avec AFP

C’était une décision actée mais son officialisation permet aux entreprises concernées, celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50 % par  rapport à cette année-là, d’avoir un peu de visibilité pour l’année prochaine, alors que l’inquiétude grandit, notamment dans l’industrie.

Jusqu’à 150 millions d’euros d’aide

Ce dispositif de soutien, dont la prolongation avait été annoncée début décembre par le gouvernement alors que beaucoup se plaignaient du manque de clarté des dispositifs et de leur difficulté à rentrer dans les cases, avait également été simplifié pour permettre aux entreprises de toucher selon leur situation jusqu’à 150 millions d’euros, avec des plafonds inférieurs fixés à 4 et 50 millions d’euros. L’enveloppe dédiée à ce dispositif d’aide été jusqu’à présent sous-utilisée, avait indiqué le ministère.

Un guichet unique pour les ETI et les gros consommateurs

Un guichet unique a été ouvert à destination notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dites « énergo-intensives », qui pourront demander un  acompte. Les entreprises concernées sont celles « grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 » et « dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine« , précise le décret. Fin octobre, la Commission européenne avait prolongé jusqu’à fin 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie face à la guerre en Ukraine et à la flambée des prix de l’énergie.