Si le gouvernement a multiplié les annonces et les dispositifs ces dernières semaines, l’année 2023 s’ouvre avec une grande incertitude pour les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie. Réunis à Bercy par les ministres concernés, les fournisseurs d’énergies se sont engagés à respecter la charte qu’ils ont signée en octobre, alors que plusieurs professions, dont les boulangers, estiment que ce n’est pas le cas. Le gouvernement a obtenu le 3 janvier de « nouveaux engagements » de la part des fournisseurs.

Par la rédaction, avec AFP

Des efforts « supplémentaires » doivent être faitS par les fournisseurs d’énergie estime le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’issue d’une réunion ministérielle réunissant EDF, Engie, TotalEnergies, l’Anode ou encore l’Union française de l’électricité, alors que « Les consommateurs paient leur part, les boulangers et l’État aussi ». La France compte plus de 33 000 boulangers, une profession qui subit depuis un an une double peine : une hausse des factures d’énergie cumulée à une hausse des matières premières (beurre, œufs, farine) et qui a tiré ces dernières heures la sonnette d’alarme, forçant le gouvernement a annoncer de nouvelles mesures.

Report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 3 janvier que les boulangers, touchés de plein fouet par l’augmentation des prix de l’énergie, pourront « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. La cheffe du gouvernement a également souhaité sur France Info que les boulangers puissent également « étaler » les factures énergétiques des premiers mois de l’année « pour passer ce moment difficile en termes de trésorerie ». Au-delà, elle a assuré que les préfectures seraient mobilisées pour étudier les difficultés qui resteraient « au cas par cas ». « Au global, on prend en charge avec ces différentes aides de l’ordre de 40 % de la facture d’électricité« , a assuré Élisabeth Borne, qui a par ailleurs regretté que la plupart des aides en place ne soient « pas suffisamment connues » des entreprises.

Les fournisseurs d’énergie doivent « en faire plus » selon Bruno Le Maire

Les fournisseurs d’énergie ont un rôle « actif essentiel à jouer » rappelle Bercy pour que les aides arrivent « au plus vite » vers les professionnels concernés en 2023. Début octobre, les fournisseurs d’énergie avaient pris 25 engagements via la signature d’une charte, valable jusqu’au 30 avril 2024, dans laquelle ils avaient notamment promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l’électricité « au minimum deux mois à l’avance » avant le renouvellement ou la fin de leur contrat. Ils se sont également engagés à relayer la campagne du gouvernement pour la sobriété énergétique et à encourager les entreprises à mettre en place « un outil de suivi et de pilotage de leur consommation d’énergie ». Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés ou encore favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales sont des mesures inscrites dans cette charte, tout comme la nécessité de répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, à l’instar des élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales. Lors de la réunion du 3 janvier à Bercy, quatre nouveaux engagements ont été actés. Le gouvernement a exigé des fournisseurs d’énergie qu’ils fassent apparaître plus clairement sur les factures de leurs clients les rabais dont ils bénéficient au titre de l' »amortisseur électricité », un mécanisme de soutien mis en place à l’automne et qui consiste pour l’exécutif à prendre en charge une partie des frais énergétiques. « L’ensemble des fournisseurs se sont engagés à faire figurer dans la facture de janvier, qui arrivera courant février, le bénéfice de l’amortisseur« , a affirmé Bruno Le Maire. Outre cet engagement, « sous réserve de la récupération de l’attestation d’éligibilité que les consommateurs professionnels doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs » indique Bercy, les fournisseurs se sont également engagés sur des délais de paiement sans frais accordés aux TPE et PME « les plus en difficultés » et un accompagnement « individualisé » des consommateurs professionnels sur la compréhension de leur facture. Autre engagement : la révision des contrats pour les boulangers ayant conclu des contrats à « des prix prohibitifs », « au cas par cas » et « sans frais de résiliation ».

Les boulangers pourront résilier leur contrat sans frais en cas de hausse de prix « prohibitive »

Les boulangers, frappés de plein fouet par l’inflation, pourront résilier sans frais leur contrat de fourniture d’énergie en cas de hausse de prix « prohibitive » et pour autant qu’elle « menace la survie de l’entreprise », a annoncé mardi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Cette mesure « exceptionnelle« , qui cible exclusivement les boulangers, sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens, a averti le ministre de l’Économie à l’issue d’une réunion au ministère avec les fournisseurs d’électricité et de gaz. Elle vise en priorité les artisans qui subissent la « double peine » de la hausse du prix de l’énergie et des matières premières, comme le blé.