La Commission européenne a adopté le 9 mars un texte facilitant les aides d’État aux projets contribuant à réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne, en réponse aux subventions américaines et chinoises qui font craindre une fuite des investissements verts hors d’Europe. Dans un contexte hautement concurrentiel pour l’industrie européenne soumis également à des prix de l’énergie inédits, Bruxelles veut à tout prix protéger son industrie.

Par la rédaction, avec AFP

Le texte adopté par la Commission simplifie et étend les possibilités de subventions publiques jusqu’à fin 2025. Il inclut notamment un mécanisme qui permettra aux États membres, dans certains « cas exceptionnels », de s’aligner sur le montant d’aide proposé par un pays tiers pour éviter qu’il ne « détourne » un investissement prévu en Europe, est-il précisé dans un communiqué. L’annonce intervient à la veille d’une rencontre entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain Joe Biden, à la Maison Blanche. Pour Bruxelles, il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux industriels européens alors que la concurrence mondiale s’accélère. « Les prochaines décennies verront la plus grande transformation industrielle de notre époque – peut-être même la plus grande qui ait jamais eu lieu » soulignait à Davos, il y a quelques semaines, Ursula von der Leyen.

Faire face à la concurrence internationale

Les deux responsables doivent discuter, entre autres sujets, d’aménagements au plan de soutien de 370 milliards de dollars à la décarbonation de l’économie décidé par l’administration américaine l’été dernier, épinglé pour des mesures protectionnistes. Ce plan accroît la pression sur l’industrie européenne qui souffre depuis des années des pratiques déloyales de la Chine et doit affronter une flambée des factures énergétiques après avoir perdu son accès au gaz russe bon marché en raison de la guerre en Ukraine. Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE avaient ouvert la voie à un assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État lors d’un sommet les 9 et 10 février. Ils avaient notamment demandé à la Commission des procédures « plus simples, plus rapides et plus prévisibles » permettant un soutien « ciblé, temporaire et proportionné (…) dans les secteurs stratégiques pour la transition écologique ». La Commission a donc dévoilé son nouvel encadrement des aides d’État, avec notamment la création d’une nouvelle section dédiée exclusivement « aux technologies clés » de la transition énergétique.

Simplifier les procédures

La Commission européenne a présenté le 1ᵉʳ février un plan industriel pour renforcer sa compétitivité et soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique. Un plan qui repose sur quatre piliers : simplification de l’environnement réglementaire, accessibilité plus rapide au financement, accroissement des compétences et coopération européenne et mondiale renforcée pour maîtriser les chaînes d’approvisionnement. L’instrument adopté hier permettra « d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et les projets de décarbonation de l’industrie », selon la Commission. Il prévoit de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement dans des équipements jugés stratégiques comme les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, les systèmes de capture et stockage de carbone, mais aussi dans des composants clé ainsi que la production et le recyclage de matières premières critiques. En particulier, il « simplifie » les conditions pour accorder des aides en faveur de « petits projets » ou bien de technologies pas encore matures comme l’hydrogène issu de sources renouvelables. Il élève les plafonds d’aide autorisés et simplifie le calcul des montants versés. Les aides seront donc facilitées jusqu’au 31 décembre 2025. Parmi elles, des systèmes de subvention simplifiés sous la forme d’un pourcentage de l’investissement total (jusqu’à 15 % des coûts d’investissement d’un projet par entreprise, avec un plafond maximum établi à 150 millions d’euros) ou d’un forfait dont les montants pourront être accrus s’ils sont versés via des avantages fiscaux.