Les eurodéputés se sont accordés le 10 mars sur de nouvelles règles pour stimuler les économies d’énergie dans tous les secteurs de l’Union : transports, bâtiments, industrie. Les eurodéputés ont donc décidé, après de longues heures de négociations parfois houleuses, de rehausser l’ambition de la directive relative à l’efficacité énergétique et de rendre obligatoire l’objectif de 11,7 % d’économies d’énergie d’ici 2030.

Par la rédaction, avec AFP

La révision de la directive européenne d’efficacité énergétique a été proposée par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du pacte vert visant à réduire de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Vendredi, les députés européens et la présidence suédoise du Conseil se sont mis d’accord sur de nouveaux objectifs d’économies d’énergie, tant pour la consommation d’énergie primaire que pour la consommation d’énergie finale dans l’UE. Une « accélération » des négociations principalement due aux conséquences de la guerre en Ukraine qui a « convaincu » les dirigeants européens de la  nécessité d’acter rapidement des objectifs sur les économies d’énergies, alors que la mise en œuvre de RePowerEU impose de fait pour se passer des combustibles russes de la sobriété mais aussi davantage d’efficacité énergétique.

– 11,7 % de consommation d’énergie en 2030

L’accord passé vendredi entre les négociateurs des États et du Parlement européen prévoit de réduire d’au moins 11,7 % la consommation d’énergie finale de l’UE en 2030, par rapport au niveau que prévoyait pour la fin de la décennie un scénario de référence établi en 2020. Bruxelles ne fixe que des cibles « indicatives » pour chaque pays, mais « un mécanisme rigoureux de suivi et d’application sera établi pour s’assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif européen contraignant« , précise un communiqué du Parlement. L’exigence a été relevée par rapport à la proposition de la Commission (9 %), mais reste très en deçà de la baisse de 14,5 % réclamée par les eurodéputés pour tenir compte du choc énergétique provoqué par la guerre en Ukraine et réduire la dépendance aux hydrocarbures importés. « Pour la première fois, nous avons un objectif contraignant de consommation d’énergie. C’est une grande victoire, un accord bon pour le climat et mauvais pour (le président russe Vladimir) Poutine« , a cependant salué l’eurodéputé socialiste Niels Fuglsang, rapporteur du texte. En moyenne, entre 2024 et 2030, les Vingt-Sept seront tenus de réduire d’environ 1,5 % par an leur consommation finale d’énergie par rapport à la trajectoire anticipée dans le scénario de 2020.

+ 1,3 % fin 2025 puis + 1,9 % fin 2030

Les économies d’énergie annuelles commenceront par 1,3 % au cours de la période allant jusqu’à la fin de 2025, et atteindront progressivement 1,9 % au cours de la dernière période allant jusqu’à la fin de 2030. Bâtiments, industrie, transports… Les entreprises énergivores (consommant plus de 85 térajoules par an) devront s’équiper d’un « système de gestion de l’énergie » ou accepter un audit régulier. Les centres de données informatiques – très gourmands en électricité – seront soumis à des critères de performance énergétique. Leur chaleur pourrait être utilisée pour chauffer d’autres bâtiments. Surtout, le secteur public devra montrer l’exemple : dans chaque pays, la consommation d’énergie de tous les organismes publics devra baisser de 1,9 % chaque année, avec une longue transition pour les plus petites collectivités. Les États seront aussi tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments publics, au niveaux national mais également régional et local, pour éliminer les déperditions d’énergie et émissions carbone. Contrairement à ce que réclamaient les eurodéputés, les logements sociaux pourront être soustraits à cet objectif. L’accord établit également de nouvelles exigences en matière d’efficacité des systèmes de chauffage urbain. Le texte prévoit d’améliorer les systèmes de chauffage et refroidissement dans les villes de plus de 45 000 habitants. Il interdit après 2030 les subventions pour l’alimentation au gaz des nouvelles infrastructures ou rénovations majeures liées au chauffage urbain.

L’accord est jugé « décevant » par la coordination d’ONG environnementales CAN, qui réclamait un objectif de réduction de 20 % d’ici 2030, « nécessaire pour respecter les obligations de l’accord de Paris » sur le climat, et des cibles contraignantes assignées à chaque État. « Les responsables politiques n’ont pas réussi à adopter une position significative pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles« , a-t-elle souligné, espérant des feuilles de route nationales « plus ambitieuses« . L’accord provisoire doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil.