Deux lois en lien avec l’énergie et le climat seront présentées d’ici la fin de l’année au Parlement a annoncé la ministre de la Transition énergétique ce matin Agnès Pannier-Runacher, lors d’un échange avec les journalistes. La première sera consacrée à la réforme de la sûreté nucléaire, l’autre est une loi qui doit permettre « de reprendre le contrôle sur le prix de l’électricité » et qui traitera aussi d’énergie et de climat. La ministre est également revenue sur sa feuille de route qui décline « une planification radicale mais qui se refuse à la brutalité », « une planification qui ne sera pas un agenda de la norme et de la contrainte ».

Par Laura Icart, avec AFP

Hier, lors de la présentation de la planification écologique, le président de la République a évoqué « une loi de production d’énergie » programmée pour le mois de décembre. Cette loi, qui devrait finalement « intégrer »  la loi de programmation énergie climat (LPEC) selon l’entourage de la ministre, devait aussi être discutée avant la fin de l’année au Parlement et doit permettre au gouvernement d’agir notamment pour « reprendre le contrôle sur le prix de l’électricité ».

Deux lois discutées avant Noël 

Il y aura donc bien deux lois « énergie » discutées au Parlement d’ici la fin de l’année. La première annoncée en juillet à l’issue d’un conseil politique et d’un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifiques (OPECST) sera une loi dite « de sûreté nucléaire » qui remet sur la table la fusion entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pour la deuxième loi, « il s’agit de mettre en place un dispositif pérenne qui permette de conserver parmi les prix les plus bas d’Europe tout en empêchant l’envolée des prix qu’on a connu ces derniers mois, contenus par le dispositif d’urgence qu’est le bouclier« , a précisé la ministre. Hier, l’entourage du président de la République avait également annoncé que les enjeux de prix de l’électricité et le réinvestissement dans les concessions hydroélectriques devraient faire l’objet « d’évolutions légistiques » avant la fin de l’année. « Il faut un cadre stable » a précisé l’Élysée. Dans cette loi dite « de production d’énergie », outre le cadre régulatoire, il y aura également bien un volet évolution du mix énergétique national qui fera l’objet d’un débat parlementaire, souhaité par les parlementaires tout comme les filières. 

Doublement de la production de biogaz ?

La ministre de la Transition énergétique a également donné quelques indications sur la future programmation pluriannuelle de l’énergie qui devrait être mise en consultation « début  octobre » selon l’Élysée. Sur le biogaz, Agnès Pannier-Runacher a évoqué « un doublement de la production de biogaz »  et « même un peu plus »  en ouverture du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables. Les chiffres fournis par le secréterait général à la planification écologique (SGPE) en juillet évoquent 50 TWh comprenant le biométhane injecté (44 TWh) et le biogaz cogénéré (6 TWh). La filière estime qu’elle peut atteindre 60 TWh en 2030 dont 50 issus de la méthanisation et 20 % de la consommation française de gaz. Si le cabinet de la ministre n’a pas donné de détails plus précis sur la futur PPE et notamment si elle comprendrait des fourchettes hautes et basses au niveau des trajectoires à atteindre, il a cependant évoqué le rythme de puissance installée annuelle qu’il faudrait atteindre pour arriver à une production de biométhane injecté de 44 TWh en 2030,  » à savoir 5,5 TWh ». En 2022, 2,5 TWh de nouvelles capacités ont été installées en France. Le doublement évoqué concernerait donc le rythme annuel de puissance à installer pour le parc français de biométhane injecté. En 2023, ces nouvelles capacités devraient dépasser les 3 TWh. 

Les premiers arbitrages de la PPE

La ministre table également « sur le doublement de la production en matière de photovoltaïque » et sur « la stabilisation de la trajectoire d’éoliennes terrestres sur le rythme 2022, sur l’accélération des éoliennes marines pour pouvoir lancer un appel d’offre majeur fin 2024, début 2025« . Elle souhaite également un « rehaussement des investissements dans les stockages type batteries ou step » hydro-électriques. « Dans cette programmation, nous intégrerons la relance du nucléaire avec EDF qui a un objectif managérial de 400 TWh de production », a-t-elle ajouté, en précisant que le gouvernement retiendrait « 360 TWh par prudence ». Idem pour les énergies renouvelables : le gouvernement souhaite retenir des objectifs de production un peu « plus prudents » que ce que la filière annonce être en mesure de produire. « Je ne veux pas qu’on mette le système en danger par des objectifs surestimés » tempère Agnès Pannier-Runacher. Sur les énergies renouvelables, le cabinet de la ministre a indiqué qu’un « grand débat de six mois » allait s’ouvrir « en novembre« , portant sur « les quatre façades maritimes« . « Cela va nous permettre de gagner à peu près deux ans par rapport aux procédures actuelles.« 

Emmanuel Macron, lundi, avait donné un aperçu du calendrier législatif concernant l’énergie, qui n’était jusqu’à présent pas confirmé. « La stratégie que nous avons validée aujourd’hui (…) permettra de mettre en consultation notre politique pluriannuelle de l’énergie dès octobre, d’avoir des réunions politiques en octobre et novembre sur le déploiement de l’éolien en mer, qui permettra de lancer le débat public sur l’éolien en mer, et qui nous permettra de tenir l’objectif des appels d’offres sur l’éolien en mer à horizon fin 2024, ce qui est absolument clé, et d’avoir une loi sur la production d’énergie pour le mois de décembre.«