À peine présenté et déjà contesté notamment par les acteurs des renouvelables, l’avant-projet de loi souveraineté énergétique va être modifié. Le volet programmatique  a été supprimé du projet de loi qui sera présenté le 19 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Officiellement pour « prendre davantage de temps » a réagi Bercy mais dans les faits l’incertitude est là. Le volet 1 sera-t-il modifié puis réintégré au PJL ou définitivement enterré ? Le gouvernement projetterait-il deux lois distinctes, une programmatique comme feu la LPEC et une loi de souveraineté pour préparer notamment le cadre post-Arenh ? Mais une loi de souveraineté aurait-elle un sens sans aucune mention des énergies renouvelables alors même que celles-ci sont présentées comme un pilier pour décarboner la France ?

Par Laura Icart, avec AFP

Les dispositions de programmation sur l’énergie et le climat initialement prévues pour être inscrites dans la loi sur la souveraineté énergétique ont fait l’objet d’une large consultation, ce qui a « montré l’intérêt de prendre davantage de temps pour trouver le juste équilibre » entre les « leviers de notre politique énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 » et les arbitrages entre ce « qui doit relever de la loi » et ce qui relèvera du réglementaire et plus particulièrement de la programmation…