Une « grande consultation » sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) va être lancée sur la stratégie énergie et climat de la France, a annoncé Matignon le 15 mars.

Par la rédaction,  avec AFP

« Une grande consultation va être lancée sous l’égide de la CNDP (…), qui porte sur l’ensemble des deux plans, à la fois la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie national bas carbone (SNBC). » C’est ce qu’a indiqué Matignon à la presse au lendemain d’une réunion au cours de laquelle le Premier ministre Gabriel Attal avait fait cette annonce à la dizaine d’ONG environnementales conviées à Matignon, qui avaient exprimé « colère » et « inquiétude » et qui accusent le gouvernement de « régressions environnementales ».

Une consultation prévue « prochainement »

La consultation portera d’une part sur la PPE, la feuille de route énergétique de la France (quelles énergies, nucléaire et renouvelables, à horizon 2030 et 2035) et sur la SNBC, le plan pour réduire les émissions de carbone. « Le courrier de saisine partira prochainement« , a indiqué Matignon, sans plus de détails ni sur le calendrier, ni sur l’organisation. « Ce qu’on attend maintenant c’est un portage politique de cette consultation par le Premier ministre et qu’il y ait un engagement à en tenir compte dans les documents finaux« , a commenté auprès de l’AFP Anne Bringault, responsable transition énergétique du Réseau action climat. Si les grandes lignes de la PPE ont été dévoilées lors de la présentation de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) en novembre, la SNBC devrait elle comporter de nombreux éléments de réponse quand à la disponibilité et l’allocation de la biomasse, un sujet devenu central aujourd’hui.  Un groupement scientifique vient d’ailleurs d’être créé.

C’est reparti pour un tour ?

C’est la question récurrente depuis le début de l’année : y aura-t-il une loi de « souveraineté énergétique » et surtout qu’est-ce que cette loi contiendra alors que la majorité relative fait craindre au gouvernement d’être mis en difficulté sur ce texte ? Un avant-projet de loi sur le sujet avait été forgé avant le remaniement, que le gouvernement a décidé en janvier d’amputer de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies, assurant vouloir prendre davantage de temps pour la discussion. Cette décision a suscité l’incompréhension notamment des associations environnementales. Annoncé en conseil des ministres pour début février, le projet de loi sur l’énergie est toujours en attente aujourd’hui alors que Bercy avait mis en avant une nécessité de « finaliser le travail de consultation sur notre stratégie pour l’énergie et le climat » et de « trouver de nouveaux consensus« . En septembre, les sept groupes de travail réunissant des élus locaux et des acteurs économiques et associatifs ont rendu leurs conclusions visant à alimenter la PPE mais aussi la loi de programmatique. Une loi de programmation quinquennale pour fixer les grands objectifs énergétiques de la France rendue obligatoire par la loi énergie-climat adoptée en 2019.

Des temps d’échanges et de consultation, il y en a eu de nombreux au cours de l’année 2023 : une plateforme en ligne, un tour des régions, un forum des jeunesses ont alimenté la SFEC. Celle-ci a d’ailleurs fait l’objet d’une consultation en ligne dont les résultats n’ont pas été dévoilés.