La ministre déléguée à l’Agriculture et à la souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis  ce jeudi « la vigilance » sur le développement de l’agrivoltaïsme en France. « On sera particulièrement vigilant », a assuré la ministre en visite sur un site pilote à Verdonnet (Côte d’Or) qui a également annoncé la promulgation du décret d’ici « la fin du mois ».

Par Laura Icart, avec AFP            

« Aucune activité énergétique ne doit prendre le pas sur l’activité agricole » et sur la mission première de celle-ci : « nous nourrir » , a déclaré Agnès Pannier-Runacher après avoir visité un champ recouvert de panneaux solaires, aussi appelé « canopée agricole », de trois hectares de blé mise en place par le groupe français TSE et qui produit près de 3 mégawatts d’électricité par an.

Le décret promulgué fin mars

L’article 54 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 distingue les projets agrivoltaïques, comprenez des projets apportant un service direct à l’activité agricole, des projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière. Le décret d’application encadrant l’agrivoltaïsme sera promulgué « fin mars », juste après être passé par le Conseil d’État, le 26 mars, ce qui ne posera pas problème, selon la ministre. Ce décret, qui intervient 20 mois après la loi encourageant les énergies renouvelables, prévoit « des interdictions si le projet est contraire à la production agricole » et empêche les projets « opportunistes » de porteurs qui pourraient tenter de profiter de la manne énergétique en s’inventant agriculteur. Il fixe notamment à 40 % la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves. Le décret prévoit par ailleurs que le rendement de la production agricole associée à un projet d’agrivoltaïsme ne pourra pas reculer de plus de 10 %.

« Une opportunité » pour le monde agricole 

La ministre a également participé à une table ronde intitulée « Agrivoltaïsme : opportunités pour les filières et moteur de la transition écologique », où elle est revenue sur la stratégie énergétique de la France autour des trois piliers énoncés dans le discours de Belfort. Agnès Pannier-Runacher estime que « les premiers résultats sont là » avec une baisse de 4,8 % de nos émissions de gaz à effet de serre selon les données provisoires de Citepa publiées ce matin, « soit plus que dans l’ensemble du quinquennat Hollande » a-t-elle ajouté. Revenant sur l’accélération des énergies renouvelables, la ministre a reconnu que le travail à venir était « immense » pour « organiser l’implantation des énergies renouvelables sur le territoire en conjuguant tous les usages et en faisant en sorte que les usagers s’y retrouvent ». Concernant l’agrivoltaïsme, les choses sont claires pour la ministre « la loi écrit noir sur blanc qu’aucune installation d’énergie renouvelable ne peut venir en compétition avec l’enjeu de souveraineté alimentaire ». « Il faut conjuguer les deux », et Agnès Pannier-Runacher de rappeler les bienfaits de l’agrivoltaïsme : « pérennisation des revenus agricoles, amélioration du bien-être animal, meilleure résilience des récoltes pour faire face aux aléas  »  et « amélioration potentiel agronomique ». 

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Une vigilance « renforcée » 

L’agrivoltaïsme suscite de vives critiques chez une partie des agriculteurs, la Confédération paysanne notamment refusant que les paysans servent d' »alibi » au développement de l’énergie solaire. Le syndicat dénonce des projets si bien rétribués qu’ils poussent les agriculteurs à délaisser leurs cultures ou leurs élevages au profit d’un argent « facile » est estime que le vrai problème à régler, c’est celui des salaires issus des activités agricoles. « L’agrivoltaïsme apporte un revenu stable sur des durées longues, un contrat étant de 25 ans« , répond Agnès Pannier-Runacher. Le producteur d’électricité reverse un loyer au propriétaire des terres (1 000 à 1 500 euros par an l’hectare en moyenne), soit environ dix fois plus qu’un loyer de fermage. « Cela permet de stabiliser les exploitations agricoles à un moment où elles sont confrontées au changement climatique », selon la ministre. Elle a de plus assuré que « des sanctions » sont prévues pour un projet qui ne respecterait pas les règles. Ce volet fera bien l’objet d’un arrêté qui est en consultation publique depuis le 15 mars et jusqu’au 5 avril et qui devra entre-autre définir les modalités de contrôle périodique pour les installations agrivoltaïques ou le montant forfaitaire des garanties financières. Celui-ci sera « publié dans les semaines prochaines », a déclaré  la ministre.