Le projet de loi simplification de la vie économique sera étudié en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. La commission spéciale a déjà largement amendé le texte initial du gouvernement avec plusieurs amendements directement en lien avec les réseaux et les gaz renouvelables. Tour d’horizon.

Par Laura Icart

Nouvelle maraude gouvernementale, la simplification est désormais au cœur du débat public et elle concerne tous les secteurs de l’économie et notamment le secteur énergétique. Pour la filière gazière dans son ensemble, dont l’écosystème est fortement implanté dans les territoires, si la simplification sera principalement d’ordre réglementaire, plusieurs dispositions législatives pourraient permettre de faciliter le  développement des gaz renouvelables. L’une d’elles vise la création d’un fonds de garantie pour aider les porteurs de projet biogaz à faire face aux « contentieux dilatoires » (recours judiciaires attentés contre le développement des méthaniseurs) qui renchérissent les coûts d’installation. Une autre entend développer les contrats d’achats directs de biogaz, appelés biométhane purchase agreement, entre les collectivités locales et les producteurs de biogaz locaux.

Instaurer un fonds de garantie pour le gaz renouvelable

L’année dernière, lors de l’examen de la loi Aper, l’extension du fonds de garantie aux gaz…