Les États membres de l’UE ont donné le 17 juin leur ultime feu vert à une législation qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre autrichienne de l’Environnement ayant défié son propre gouvernement pour soutenir le texte, après des mois de blocage. Avec l’adoption du Conseil, l’Union sera dotée de la première législation mondiale pour la restauration de la nature.

Par la rédaction, avec AFP

La décision, soutenue par 20 États sur 27 lors d’une réunion des ministres de l’Environnement à Luxembourg, permet l’entrée en vigueur de ce texte clé du pacte vert, qui avait déjà été validé par les eurodéputés fin février. Jusqu’à présent, l’Autriche avait officiellement choisi de s’abstenir en raison de divisions au sein de la coalition au pouvoir. Le chancelier conservateur Karl Nehammer a jugé « illégal » le vote de sa ministre écologiste Leonore Gewessler, menaçant d’introduire un « recours en annulation devant la justice européenne« . Le Belge Alain Maron, dont le pays assure jusqu’à fin juin la présidence de l’UE, a cependant estimé qu’il s’agissait d’une « querelle interne » à l’Autriche, rappelant que « ce sont les ministres autour de la table qui s’expriment« .

90 % des habitats restaurés d’ici 2050

Les pays de l’Union européenne doivent restaurer au moins 30 % des habitats en mauvais état d’ici 2030, 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050 alors que près de 80 % des habitats européens sont jugés en mauvais état. Le texte définit des objectifs et des obligations qui sont juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, allant des terres agricoles aux forêts et prairies en passant par les écosystèmes côtiers et marins (notamment les prairies sous-marines et les bancs d’éponges et de corail), d’eau douce (zones humides, rivières, lacs) ou encore urbains. La législation, dont l’adoption a été saluée comme « une victoire historique » par l’ONG environnementale WWF, impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, et de restaurer au moins 30 % des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état. D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer des barrages sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles.

Une intense bataille politique

La bataille politique fut intense, notamment concernant l’impact pour les terres agricoles. Les négociateurs du Parlement européen et des États membres s’étaient entendus mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation « restauration de la nature ».  L’accord avait ensuite été entériné tel quel fin février par les eurodéputés en séance plénière. Mais l’ultime feu vert formel des Vingt-Sept, indispensable, se faisait attendre, faute de majorité requise (au moins 15 pays représentant 65 % de la population de l’UE) : trois États (Suède, Pays-Bas, Italie) entendaient voter contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) s’abstenir. Ils s’alarmaient notamment de nouvelles charges pour les agriculteurs, d’entraves pour la puissante sylviculture des pays scandinaves ou d’ingérences accrues de l’UE. Lors du débat lundi, seule la ministre autrichienne a changé de position autour de la table, ce qui a suffi à faire basculer l’issue du vote qui a suivi. « Aucun gouvernement ni aucun parti ne peut ignorer les intérêts de la protection de l’environnement et de la conservation de la nature« , a martelé Mme Gewessler à son arrivée à la réunion, saluant « de bons compromis et des mesures équilibrées ». « Le temps pour les arguties politiques et idéologiques est derrière nous« , a réagi le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius, qui a rappelé que le texte s’inscrivait dans les objectifs définis par la COP15 Biodiversité de Montréal de 2022. « La nature et nos paysages sont partie intégrante de l’identité de notre continent, les restaurer c’est aussi préserver pour les générations futures les services rendus par les écosystèmes pour garantir nos moyens de production et notre résilience » a souligné de son côté le ministre français de la Transition écologique Christophe Béchu.

Plusieurs autres mesures sont prévues dans le texte : inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030, ou encore améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers en plantant 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030. Les États membres devront également restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau et veiller à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de la superficie nationale totale des espaces verts urbains et du couvert végétal urbain.