Une trentaine d’acteurs demandent une prolongation des règles en rigueur

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, vingt-neuf acteurs de la rénovation rappelle que « la rénovation par geste ne concurrence en rien la rénovation globale » ©Shutterstock

Publié le 28/09/2024

4 min

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Vingt-neuf acteurs de la rénovation, de l’énergie, du bâtiment en passant par les bailleurs sociaux, demandent au gouvernement de « prolonger et pérenniser » les règles en vigueur du dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique Ma prime rénov’, dans une lettre ouverte adressée le 26 septembre au Premier ministre Michel Barnier. « La rénovation par geste ne concurrence en rien la rénovation globale » rappellent les signataires.

Par la rédaction, avec AFP

 

« En l’absence à court terme d’une stratégie plus globale pour dynamiser le secteur et dans l’attente d’un travail à mener de simplification des parcours de rénovation pour les particuliers et les professionnels, nos organisations appellent au maintien, a minima, des mesures d’ajustement actuellement en vigueur », écrivent les signataires de la lettre. Ces derniers comptent des énergéticiens, des représentants du secteur du bâtiment, des fabricants et distributeurs professionnels d’équipements et matériaux, des bailleurs sociaux, syndics, gestionnaires de biens, notaires, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Figurent notamment les énergéticiens EDF et Engie, la Fédération du bâtiment FFB, l’Union française de l’électricité (UFE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Prime à la rénovation d’ampleur

En France, le bâtiment résidentiel et tertiaire représente 16 % émissions directes de gaz à effet de serre en 2019 et 45 % de la consommation d’énergie finale du pays, et si de multiples outils et dispositifs ont été mis en place depuis une décennie pour la rénovation thermique des logements, le rythme de rénovation et surtout la qualité de celle-ci sont régulièrement pointés du doigt. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) a fixé la trajectoire de 370 000 rénovations énergétiques de logements par an jusqu’en 2030, puis de 700 000 rénovations chaque année jusqu’en 2050 pour atteindre, à cet horizon, la généralisation des « bâtiments basse consommation » (BBC). Sur l’année 2022, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) faisait état de 66 000 logements rénovés en performance énergétique. Dispositif phare de la rénovation en France, Ma prime rénov’ a été réformée depuis le début de l’année. En effet, dotée en 2023 de quelque 2,5 milliards d’euros mais dont les crédits n’ont pas été totalement consommés, Ma prime rénov’ était davantage soumise à conditions, dans le but de l’allouer davantage à des rénovations « d’ampleur » et moins à des « mono-gestes ». Par exemple, depuis le début de l’année, les ménages souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de deux classes sur leur DPE et au moins deux gestes d’isolation et le traitement de la ventilation bénéficieront d’un accompagnement systématique et d’une prime revalorisée. Mais des mesures d’ajustement avaient été introduites pour la période du 15 mai au 31 décembre 2024 permettant de solliciter l’aide pour des travaux simples, sans avoir à réaliser de diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’appel à poursuivre l’aide aux travaux simples

Ces mesures d’ajustement devaient « répondre à l’effondrement des travaux de rénovation qui pénalise l’activité du secteur et la réussite des objectifs environnementaux. Or, si rien n’est fait réglementairement, ces ajustements prendront fin au 31 décembre 2024« , soulignent les signataires de la missive, à quelques jours du discours de politique générale de Michel Barnier prévu ce mardi. Les conséquences seraient également désastreuses pour le secteur, à la fois pour les entreprises artisanales du bâtiment et PME spécialisées qui subissent déjà la chute du marché de la construction neuve, et pour les industriels et distributeurs professionnels, qui, sans visibilité, ne pourront poursuivre leurs investissements dans le cadre de l’industrie verte tant en matière de recrutement que de développements techniques et commerciaux. « Les gains de pouvoir d’achat liés à la réduction des factures énergétiques ne se concrétiseront pas pour de nombreux ménages et les objectifs de décarbonation de la France ne seront pas atteints pour le bâtiment », préviennent-ils.

Pour les signataires, « la prolongation des règles en vigueur au-delà du 31 décembre 2024, qui est d’ordre réglementaire et n’est en rien incompatible avec l’agenda budgétaire, conditionne notre capacité collective à tendre vers une transition écologique dans le bâtiment« . « Un retour à la reforme initiale du début 2024 mettrait en péril la trajectoire de massification envisagée » et aurait des conséquences « également désastreuses » pour le secteur du bâtiment et industriels et distributeurs professionnels, écrivent-ils.