Les députés de la commission des finances ont terminé le 19 octobre l’étude de la première partie du projet de loi de finances 2025. Un texte très largement réécrit en commission qui a été majoritairement rejeté. La majorité des articles en lien avec l’énergie (post-Arenh, accises énergétiques, TVA sur les chaudières) n’ont même pas été discutés puisque les articles ont été supprimés. Le débat aura donc lieu (ou pas) dans l’Hémicycle puisque c’est bien la copie initiale du gouvernement qui sera étudiée à partir du 21 octobre à l’Assemblée nationale.

Par Laura Icart

Après plusieurs jours d’étude en Commission des finances, les députés ont adopté près de 200 amendements. « Matraquage fiscal » pour les uns, «  justice fiscale » pour les autres, les débats ont été denses et les désaccords nourris au sein des groupes parlementaires dans une majorité hétéroclite qui peine à se trouver et face à une opposition qui a méthodiquement détricoté ce projet de loi qui doit permettre à la France d’économiser 60 milliards d’euros dès l’année prochaine. Et si de nombreux articles avaient trait à l’énergie, très peu ont été étudiés – notamment la hausse de la taxe sur l’électricité, l’alourdissement du malus automobile et l’augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.

Les députés réclament un « vrai débat » sur le post-Arenh

C’est un enjeu clé pour les industriels et les consommateurs français, un enjeu de compétitivité pour notre industrie mais aussi de pouvoir d’achat. Celui de trouver un cadre au post-Arenh, un dispositif qui permettait aux fournisseurs alternatifs, depuis le 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé (à savoir 42 euros le mégawattheure) à l’électricité…