Bercy a rendu public le 16 janvier le résultat de l’appel d’offres pour la production de biométhane injecté par des installations de plus de 25 GWh par an. Lancé il y a plus d’un an, cet appel d’offres sur lequel l’État a désigné un seul lauréat n’a pas trouvé le public escompté, ce qui conduit aujourd’hui le gouvernement à mettre fin à ce dispositif, lui préférant le mécanisme des certificats de production de biogaz (CPB) largement plébiscité par la filière. Par Laura Icart   « Compte tenu d’une très faible souscription et de la finalisation, en juillet dernier, du mécanisme des certificats de production de biométhane (CPB), l’appel d’offres ne sera pas reconduit » a indiqué ce jeudi le ministère de l’Économie, nouvellement en charge du portefeuille énergétique. Quelques heures plus tôt, la Commission de régulation de l’énergie, qui opère les appels d’offres pour le compte de l’État, avait évoqué la fin du dispositif d’appel d’offres pour les installations ayant une capacité de production supérieure à 25 GWh par an. Une puissance qui ne permet pas de disposer du guichet ouvert, comprenez du tarif d’achat. La fin des appels d’offres ? « Une suite logique, pour Frédéric Martin, président de France gaz, nous évoluons vers un système de marchés. Avec les certificats de production de biogaz et les Biomethane Purchase Agreement (BPA), en plus des tarifs d’achats [toujours soutenus par l’État pour les unités inférieures ou égales 25 GWh, NDLR], toutes les typologies de marché seront adressées. C’est une étape clé pour la massification. » Un appel d’offres sous-souscrit Attendu de longue date par la filière mais lancé seulement en décembre 2023 par le gouvernement, soit après le premier décret instaurant le principe des CPB publié en avril 2022, cet appel d’offres, qui bénéficiait d’une enveloppe totale de soutien allouée de 1,6 TWh de production annuelle par an, devait initialement être réparti sur trois périodes de candidatures. Il n’y en aura finalement qu’une : l’État a désigné un seul lauréat, le projet Eve Casa, situé à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence). Ce projet, qui permettra une production de biométhane de près de 37 GWh par an, va valoriser près de 33 000 tonnes de déchets organiques mais également des sous-produits agricoles (50 %) et des résidus des entreprises, soit l’équivalent de la consommation annuelle de gaz de quasi 10 000 foyers. À ce stade, le ministère n’a pas précisé s’il y avait eu plusieurs candidatures mais entre un cahier des charges particulièrement « strict » selon certains acteurs de la filière et le développement des certificats de production de biogaz, peu semblent surpris du fait que l'État prenne la décision ne pas reconduire ce dispositif. Certains cependant, comme CVE biogaz, aurait aimé que l’expérimentation puisse aller plus loin. « Nous regrettons que le dispositif des AO ne soit pas reconduit après une seule période de dépôt. C’était un premier test pour la filière biométhane qui n’était pas coutumière à cet exercice » nous confie Arnaud Bossis, directeur de CVE biogaz. Si, en France, les projets supérieurs à 30 GWh par an sont pour l’instant minoritaires - de l’ordre de 14 % des inscrits dans le registre de capacité -, l’apport de ces installations sera indispensable à l’atteinte des objectifs affichés pour 2030. « Le dispositif des CPB est un levier pour inciter les producteurs de biomethane à développer des unités de production de plus forte puissance mais nous attendons encore quelques ajustements pour faciliter sa mise en œuvre » souligne Arnaud Bossis. « C’est le cas notamment d’un principe d’inflation de la pénalité pour converger avec le contexte économique des unités de production biométhane. » De nouvelles trajectoires post-2028 attendues pour les CPB « Les nouvelles grandes installations de production de biométhane seront désormais soutenues par la montée en puissance progressive du nouveau dispositif de certificats de production de biométhane » indique le gouvernement qui compte sur ce dispositif extra-budgétaire introduit par la loi climat et résilience venu inscrire dans le code de l’énergie la mise en place d’un dispositif de marché à la production de biogaz sous la forme de certificats de production de biogaz, pour prendre le relai. En juillet 2024, le décret relatif à l’obligation de restitution des CPB et son arrêté d’application ont été publiés au Journal officiel, fixant le volume cumulé d’obligation à atteindre à 0,8 TWh en 2026, à 3,1 TWh en 2027 et à 6,5 TWh en 2028. Le gouvernement a annoncé le 16 janvier sa volonté de lancer une concertation pour définir des trajectoires post 2028 « cohérentes avec le potentiel de la filière et avec les objectifs de production de biométhane inscrits dans les PPE et SNBC ». Du côté de la filière, cette concertation sur la trajectoire d’une seconde période pour les CPB « est une très bonne nouvelle » indique Cécile Frédéricq, déléguée générale de France gaz renouvelables. « C’est essentiel de donner de la visibilité à la filière, pour sécuriser le réussite de ce nouveau mécanisme. » Autre sujet pour l’association qui représente à la fois les énergéticiens et les agriculteurs méthaniseurs : les unités en fin de tarif d’achat ou celles qui souhaitent se convertir. « Au-delà de la trajectoire nous voudrions enclencher une discussion avec l’État pour ces unités » nous confie Cécile Frédéricq. La filière, qui vise 60 TWh de biométhane dans les réseaux en 2030, compte énormément sur les CPB pour massifier les volumes de production, alors que l’année 2025 devrait être moins dynamique que les précédentes en termes de mises en service d’unités.