Selon un nouveau rapport de l’OCDE axé sur 44 économies avancées et émergentes, 70 % des émissions énergétiques de CO₂ des pays de l’OCDE et du G20 ne sont pas taxées, eux qui génèrent pourtant 80 % des émissions mondiales liées à l’énergie.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Le nouveau rapport de l’OCDE « Taxer la consommation d’énergie 2019 » passe en revue l’application de trois types de taxes énergétiques dans différents domaines (droits d’accise sur les carburants, taxes carbone et taxes sur la consommation d’électricité), notamment production d’électricité et de chaleur, industrie et transports. L’Organisation de coopération et de développement relève ainsi que si taxer les sources d’énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine, l’application de ces taxes très variables d’un pays à l’autre, n’est pas à la mesure des enjeux climatiques et ne facilitent pas la transition bas carbone des ménages vulnérables vers des sources d’énergie plus propres. Preuve en est : « 70 % des émissions de CO₂ liées à l’énergie échappent à toute forme de fiscalité » note le rapport.

Des taxes peu incitatives

Ainsi, si la taxe sur les carburants routiers est relativement élevée, elle reflète rarement le coût réel de ses émissions de CO₂, en particulier avec certains secteurs du transport routier offrant des taux préférentiels. Le charbon, qui représente près de 50 % des émissions de CO₂ issues de l’énergie, n’est pas taxé, ou à un niveau très bas dans la plupart des pays étudiés. Le niveau de taxe est généralement plus élevé sur le gaz naturel, qui émet moins de CO₂ que le charbon. L’utilisation de carburant pour les vols internationaux et les transports maritimes n’est pas taxée, ce qui signifie que les grands voyageurs et les sociétés de transport de fret ne paient pas pour leurs émissions liées à l’énergie.

« 97 % des émissions de CO₂ liées à l’énergie en dehors des transports routiers sont taxées bien en dessous des niveaux reflétant les coûts pour l’environnement » relève ce rapport. Seuls quatre pays, à savoir le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse, facturent des énergies non routières supérieures à 30 euros la tonne de CO₂, ce qui représente une estimation basse des coûts pour le climat des émissions de CO₂. Alors que les taxes sur l’énergie tendent à stagner (certains pays considérés ont même réduit ces taxes ces dernières années), l’aide publique à la production et à l’utilisation de combustibles fossiles dans les 44 pays étudiés par l’OCDE s’élevait à 140 milliards de dollars en 2017, les subventions augmentant dans certaines économies.

Aller vers une fiscalité plus équitable

L’OCDE estime qu’une fiscalité plus équitable à l’égard des technologies décarbonées permettrait de « réorienter l’investissement vers les solutions plus respectueuses de l’environnement ». Elle recommande aux pouvoirs publics de veiller à ce qu’aucune hausse d’impôt résultant de réformes fiscales ne pénalise ni les ménages, ni les entreprises ou les travailleurs vulnérables. « Il est essentiel de revoir la fiscalité, mais aussi les subventions publiques et l’investissement pour encourager la décarbonation du secteur de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’agriculture », souligne l’OCDE.

L’intégralité du rapport avec des fiches par pays sera disponible en octobre.