Le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) semble enfin fonctionner après quinze années laborieuses pendant lesquelles il a été souvent taxé d’inefficace.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

En 2005, l’Union européenne a mis en place le premier et le plus important système international conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un projet au long cours programmé pour se dérouler en trois phases, qui a eu bien du mal à faire ses preuves. La faute à un prix du carbone peu incitatif pour les entreprises, qui bénéficiaient déjà d’un quota gratuit. Mais aujourd’hui les choses changent et la réforme adoptée en février 2018 semble produire ses premier effets, avec un prix du carbone à la tonne nettement plus incitatif.

Selon le rapport annuel sur le fonctionnement du marché européen du carbone, les émissions de gaz à effet de serre provenant d’installations couvertes par le SCEQE ont diminué de 4,1 % (environ 73 millions de tonnes équivalent CO₂), pour s’établir à 1 682 MtCO₂eq en 2018, grâce à une baisse de 7,3 % des émissions du secteur de la production d’électricité et de chaleur (jusqu’à 913 MtCO₂eq). Les émissions vérifiées du secteur industriel sont restées stables (- 0,1 %) à 769 MtCO₂eq, tandis que celles de l’aviation ont augmenté de 3,9 % pour atteindre 67 MtCO₂eq.

14 milliards d’euros de recettes

En 2018, la hausse des prix du CO₂ a contribué à doubler les recettes des États membres, qui ont vu les ventes de quotas ETS passer à 14 milliards d’euros (par rapport à 2017). La plupart de ces revenus (environ 70 %) ont été ou doivent être investis dans la réalisation d’objectifs en matière de climat et d’énergie. La législation en vigueur en UE  impose 50 % de réinvestissement. La mise en place de quotas dans la réserve de stabilité du marché s’est poursuivie en 2018 et 2019 (1,65 milliard de quotas), réduisant le volume des enchères de 2019 de près de 40 %, soit près de 400 millions de quotas. En outre, une nouvelle législation d’application sur l’allocation gratuite, le fonds d’innovation, la vente aux enchères, le suivi, les rapports, l’accréditation et la vérification (MRVA) et le registre de l’Union a été adoptée en 2018.