Le Conseil européen a adopté le 5 décembre une série de conclusions afin de soutenir la mise à jour du cadre juridique européen de la taxation de l’énergie qui doit, selon lui, refléter les objectifs de la politique environnementale de l’UE à l’horizon 2030 et assurer une transition vers une Union européenne climatiquement neutre.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Adoptée en 2003, la directive actuelle sur la taxation de l’énergie vise les produits énergétiques soumis à des règles harmonisées en matière de droits d’accise, de niveaux d’accise minimaux et de conditions pour les réductions et exonérations fiscales. Cependant, depuis 2003 les taux d’imposition nationaux, les marchés de l’énergie et les technologies énergétiques ont considérablement évolué et le cadre fiscal doit être mis à jour pour contribuer aux nouveaux objectifs de l’UE en matière de politique climatique et énergétique.

Le Conseil s’est donc prononcé en faveur d’une mise à jour du cadre juridique en matière de taxation de l’énergie et a invité la Commission européenne « à analyser et à évaluer les options envisageables en vue d’une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l’énergie qui reflète les besoins actuels de l’UE et des États membres ». La Commission est également invitée à actualiser une série de dispositions, comme le cadre juridique des biocarburants et autres carburants alternatifs, les nouveaux produits et technologies énergétiques, l’incidence sur les recettes publiques, ou encore les règles et procédures en matière d’aides d’État. Le Conseil européen souligne aussi l’importance du secteur de l’aviation et de l’examen de l’impact des taxes sur l’énergie sur les recettes publiques et sur les secteurs exposés à la concurrence internationale.