Pour faire face aux enjeux sanitaires liés à une mauvaise qualité de l’air, aux dépassements des valeurs limites réglementaires des concentrations en particules et en dioxyde d’azote, 13 pays européens ont mis en œuvre au cœur des grandes métropoles, principalement concernées par les émissions de polluants provenant du trafic routier, des « Low Emission Zones » (LEZ), des zones urbaines dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants. En France, elles portent désormais le petit nom de zones à faibles émissions (ZFE mobilité) et le dispositif renforcé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait considérablement s’étendre. Focus.

Par Laura Icart

C’est le dispositif réglementaire qui semble aujourd’hui l’un des plus efficaces pour réduire la pollution de proximité en contribuant, entre autres, au renouvellement accéléré du parc automobile en France et en Europe.

Lutter contre la pollution chronique

Le dispositif de LEZ a été mis en place, depuis une dizaine d’années, dans de nombreuses villes européennes. En novembre 2018, on recensait près de 231 LEZ dans 13 pays européens. Si la Suède a été le premier pays à instaurer une LEZ en 1996, nous avons de notre côté inauguré un dispositif similaire 20 ans plus tard. Dans son benchmark européen consacré aux LEZ, paru en avril 2019, l’Ademe rappelle que « si les véhicules concernés diffèrent d’un pays à l’autre, il s’agit majoritairement des poids lourds et des bus-autocars ». À deux exceptions notables : l’Allemagne et l’Italie. Les deux pays, « qui concentrent à eux deux 85 % des LEZ recensées en Europe », incluent les véhicules légers pour le premier et jusqu’aux deux-roues motorisés pour le second. Chaque pays a mis en place des moyens de surveillance automatisés ou physiques pour s’assurer du respect des règles. Pour quelle efficacité ? « La réduction des émissions de polluants liées au trafic routier est généralement significative et les bénéfices attendus sur la qualité de l’air sont plus modérés, notamment compte tenu de la multitude des sources d’émissions en zones urbanisées et de l’influence importante des conditions météorologiques » note l’Ademe dans son rapport qui souligne néanmoins que, selon les LEZ, « des réductions de concentrations dans l’air de NO₂ et PM₁₀ jusqu’à 12 % peuvent être observées ainsi que des réductions de PM_2,5 jusqu’à 15 % et de black carbon (BC) jusqu’à 52 % ».

Zapa, ZCR… et ZFE mobilité

En France, les ZFE mobilité, issues de la LOM, ont vocation à se substituer aux zones à circulation restreinte (ZCR) existantes, qui furent jadis les zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa), jamais mises en œuvre. L’accès aux ZFE mobilité est conditionné aux vignettes Crit’Air des véhicules, qui se décomposent en six classes environnementales matérialisées par des autocollants Crit’Air « vert » (véhicules électriques ou hydrogène) puis Crit’Air 1 à 5. Une classification qui dépend du type de véhicule, de sa motorisation et des normes « Euro » (ou date de la première immatriculation). Si chaque collectivité peut définir librement le périmètre de sa ZFE, la catégorie de véhicules concernée, la temporalité, la LOM impose désormais à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’étudier la faisabilité de mettre en œuvre une ZFE. Elle impose également aux agglomérations dont les concentrations de polluants de proximité dépassent régulièrement les normes autorisées de mettre en place une ou plusieurs ZFE mobilité d’ici au 31 décembre 2020.

Paris, Grenoble, Strasbourg : les pionnières

Depuis 2016, plusieurs villes et agglomérations étaient engagées dans le dispositif : Paris, Grenoble-Alpes Métropole, Strasbourg et la Métropole du Grand Paris en juillet dernier. Le 8 octobre 2018, ce sont 15 agglomérations françaises qui ont signé avec le ministère de la Transition écologique et solidaire un engagement à mettre en place une ZFE mobilité. Ainsi, en avril dernier, 19 agglomérations et métropoles ont été retenues dans l’appel à projets ZFE de l’Ademe, s’engageant pour leurs mises en place d’ici fin 2020. Quatre supplémentaires ont signalé leur volonté d’instaurer une ZFE, portant cette ambition à 23. En janvier 2020, la métropole de Lyon (incluant Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Vénissieux et Bron) a activé sa ZFE et Grenoble-Alpes Métropole a agrandi la sienne à 27 communes limitrophes contre 10 précédemment. En 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence devrait instaurer sa première ZFE au cœur de Marseille, tout comme la Métropole lilloise qui prépare activement sa ZFE prévue actuellement sur 11 communes avoisinant une superficie de 60 km².

Selon le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), les véhicules les plus polluants, classés Crit’air 5 ou non éligibles, représentent un peu plus de 7 % des 38 millions de voitures en circulation au 1^er janvier 2019. Les voitures éligibles à la vignette Crit’air 2 sont les plus nombreuses (33 % des voitures) et réalisent 40 % du trafic. Le SDES note qu’il faudrait « entre 9 et 11 ans pour que l’ensemble des voitures de catégories Crit’air 3, 4, 5 et non classées sortent du parc ».