La société d’État polonaise de pétrole et de gaz PGNiG a remporté un arbitrage international contre Gazprom. Le géant gazier russe devra rembourser environ 1,5 milliard de dollars de surfacturation et réduire le prix de son gaz dans le cadre de son contrat à long terme de fourniture de gaz en provenance de Yamal.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Le tribunal arbitral de la chambre de commerce de Stockholm a considéré, dans une décision publique rendue le 30 mars, que Gazprom surfacturait depuis cinq ans le prix de son gaz vendu à PGNiG. En statuant en faveur du gazier polonais, le tribunal de Stockholm somme Gazprom de rembourser environ 1,5 milliard de dollars américains, correspondant à la période du 1ᵉʳ novembre 2014 au 29 février 2020 puisque désormais la formule de tarification du gaz dans le contrat entre les deux parties devra être modifiée pour tenir compte du niveau du prix du gaz sur le marché d’Europe occidentale. Une décision à effet immédiat. PGNiG ne sera donc plus contrainte de payer plus cher le gaz russe que ses homologues européens.

« Le tribunal arbitral a pris le parti de PGNiG, confirmant ainsi que le prix du gaz dans le contrat de Yamal ne reflétait pas le niveau des prix sur le marché et était surévalué » a indiqué Jerzy Kwieciński, président du conseil d’administration de PGNiG SA dans un communiqué, en ajoutant que « la diversification de l’approvisionnement en gaz reste notre priorité constante » et qu’il prévoyait « d’utiliser ses fonds (1,5 million de dollars, NDLR) pour acheter de nouveaux gisements d’hydrocarbure ».

Une diversification déjà en cours

Le gazier polonais a diversifié son approvisionnement en gaz ces dernières années, notamment avec la signature d’accords d’approvisionnement à long terme avec des producteurs américains de GNL. En 2019, les importations de GNL (dont la plupart en provenance du Qatar, de la Norvège et des États-Unis) ont augmenté de 27 % (+ 0,7 giga mètres cubes, de 2,7 en 2018 à 3,4 giga mètres cubes en 2019), représentant 23 % des importations totales de gaz. Parallèlement, les importations de gaz russe sont restées stables, aux alentours de 9 milliards de mètres cubes en 2019. Par conséquent, la part des importations de gaz de Russie dans le volume total des importations polonaises est tombée à 60 % en 2019, contre 67 % en 2018. En novembre 2019, PGNiG a annoncé qu’elle mettait fin à son contrat de fourniture de gaz de 9 milliards de mètres cubes par an avec Gazprom. Selon les termes du contrat de Yamal conclu en 1996, les parties sont tenues de soumettre une déclaration trois ans avant sa date de résiliation si elles ont l’intention de poursuivre l’accord.

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