La Commission européenne a adopté le 15 décembre une proposition visant à réviser les règles de l’Union européenne relatives aux réseaux trans-européens d’énergie : le règlement RTE-E. La Commission souhaite mieux soutenir la modernisation des infrastructures énergétiques transfrontalières de l’Europe et de réaliser les objectifs du Green Deal. Un nouveau règlement qui doit permettre notamment une meilleure intégration du biométhane et de l’hydrogène renouvelable dans les réseaux existants.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Sur la route de la neutralité carbone, et alors que l’UE vient d’adopter lors du sommet du 10 décembre de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre encore plus ambitieux, à savoir 55 % de réduction de GES d’ici à 2030, la révision du règlement relatif aux réseaux trans-européens d’énergie (RTE-E), adopté en 2013 était une nécessité pour les instances dirigeantes de l’UE. « Le moment est venu d’investir dans les infrastructures énergétiques de demain. Les règles RTE-E révisées permettront d’intégrer des technologies propres dans notre système énergétique, y compris l’énergie éolienne en mer et l’hydrogène, souligne Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe.

Assurer la résilience des réseaux énergétiques

Si le RTE-E a contribué, depuis sept ans, à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’UE, en permettant notamment à de nombreux Etats membre de renforcer leurs infrastructures énergétiques bénéficier de financement de l’UE dans le cadre des projets d’intérêts communs (PIC). RTE- E a permis « la création d’un véritable marché unique de l’énergie, plus intégré, plus compétitif et plus sûr » selon les mots de Kadri Simson, commissaire à l’énergie qui souligne la nécessité d’aller plus loin et « de mettre davantage l’accent sur la durabilité et les nouvelles technologies propres. » Priorité sera donc donnée aux réseaux électriques, à l’énergie éolienne en mer et aux gaz renouvelables. Les infrastructures de transports de pétrole et de gaz naturel ne seront plus éligibles aux aides octroyés via les PIC. Outre la fin du soutien aux énergies fossiles, la proposition de la Commission prévoit l’obligation, pour tous les projets, de satisfaire à des critères obligatoires de durabilité mais aussi de répondre aux enjeux d’efficacité énergétique. Pour cela, elle compte pousser le développement d’infrastructures utilisant l’hydrogène, y compris les transports et certains types d’électrolyseurs, favoriser les investissements dans les réseaux intelligents afin d’intégrer le biométhane et l’hydrogène dans les réseaux existants. Elle compte également soutenir la modernisation des réseaux de stockage et de transport du carbone mais aussi réviser le cadre de gouvernance actuel charger de planifier les infrastructures afin de s’assurer qu’il soit en corrélation avec les objectifs climatiques de l’UE, via notamment un renforcement du rôle de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie de l’UE (Acer). Désormais la Commission l’affirme, « seuls les projets contribuant à la décarbonation de l’UE » seront soutenus.  

Favoriser l’intégration des gaz renouvelables

Dans la liste des infrastructures énergétiques désormais soutenues dans le cadre des PIC, il y aura, les smart grids, le transport d’hydrogène et certains types d’électrolyseurs. En effet si la Commission entend se servir de l’infrastructure de transport de gaz existantes pour transporter demain de l’hydrogène, elle entend aussi créer de nouvelles infrastructures dédiées. Le système énergétique de demain sera également utilisé pour transporter du biométhane, et la Commission entend créer une nouvelle ligne dédiée dans les PIC pour favoriser l’injection de gaz renouvelable dans les réseaux pour remplacer le gaz naturel. D’ici 2030, l’injection de biométhane dans les réseaux gaziers pourraient représenter selon l’association européenne du biogaz 370 TWh et 1 020 TWh d’ici 2050.