L’Union européenne reforme actuellement le fonctionnement de son marché du carbone. L’intégration progressive du secteur maritime dans le marché européen des quotas d’émissions (ETS) à partir de 2025 et la fin définitive des quotas gratuits pour 2026 pour le secteur de l’aviation font partie des accords préliminaires trouvés à Bruxelles.

Par la rédaction, avec AFP

Le 30 novembre, eurodéputés et États membres de l’UE ont trouvé un accord pour faire payer au transport maritime ses émissions polluantes. Le secteur maritime, qui représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre mais 16 % des émissions de fret, n’étaient jusque-là pas soumis au marché du carbone européen. Contrairement au secteur de l’aviation, déjà concerné pour les vols intra-européens mais qui a bénéficié jusqu’à présent de quotas gratuits.

13,5 % des émissions totales GES de l’UE en 2018

Les navires transportent plus de 80 % des marchandises échangées dans le monde expliquait il y a quelques semaines la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), indiquant notamment que les émissions totales de CO₂ de la flotte mondiale avait augmenté de près de 4,7 % entre 2020 et 2021. Une augmentation qui vient confirmer les estimations de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui prévoit une forte croissance des émissions de CO₂ d’ici 2050 « d’environ 90 à 130 % ». Si les émissions de CO₂ provenant du transport maritime « ont diminué de 26 % depuis 1990 » selon l’Agence européenne de l’environnement, notamment grâce au renouvellement des flottes, le transport maritime représente, en 2018, 13,5 % des émissions totales GES de l’UE, bien devant le fret ferroviaire (0,5 %) mais loin derrière le transport routier (71 %) et le transport aérien (14,4 %).

Les navires de plus de 5 000 tonnes devront acquérir des « droits à polluer »

Selon un accord préliminaire, le secteur maritime sera progressivement intégré d’ici deux ans à l’ETS. Objectifs : couvrir en 2025 40 % des émissions de 2024 du secteur ; en 2026, 70% de celles de 2025 ; et en 2027, 100 % de l’année précédente. Quels champs d’application ?  L’intégralité des émissions pour les trajets internes à l’Union et la moitié des émissions pour les trajets à destination ou en provenance d’un port de l’Union. Les navires de plus de 5 000 tonnes de jauges brutes, les seuls inclus à ce stade même si de nouvelles discussions sont déjà prévues pour agrandir la flotte concernée par l’ETS, devront acquérir des « droits à polluer » de sorte à couvrir en 2025 au moins 40 % des émissions du secteur maritime sur la base des émissions enregistrées l’année précédente. Ce niveau s’élèvera à 70 % en 2026, puis à la totalité de leurs émissions en 2027. Les plus petits navires, tels que les yachts de luxe, seront exemptés, mais les navires de fret et de croisière seront majoritairement concernés. À noter que les émissions tels que le méthane et le protoxyde d’azote seront également soumises à l’obligation d’achats de quotas à partir de 2026. Enfin, « les revenus de la vente de 20 millions de crédits carbone seront versés au fonds d’innovation » européen et pourront ainsi « servir au renouvellement de la flotte » avec des technologies plus propres, observe Michael Bloss, négociateur des Verts.

Accord surprise pour la fin des quotas gratuits

Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO₂ de leurs vols intra-européens, avec la disparition de quotas gratuits dont elles bénéficiaient jusqu’ici, mais les vols internationaux resteront épargnés, selon un accord conclu mercredi 7 décembre dans l’UE. Outre les vols intérieurs à l’UE, il s’appliquera aussi aux vols entre l’UE et le Royaume-Uni ou la Suisse, mais l’accord exclut pour le moment l’un des principaux points de discorde, les vols entre l’Europe et le reste du monde, selon un communiqué du Conseil européen. Les vols intra-européens sont déjà soumis au marché des quotas d’émissions carbone (ETS) où les compagnies aériennes peuvent acheter et échanger les « droits à polluer » requis pour compenser leurs émissions, à l’instar des industriels et des énergéticiens mais bénéficient d’allocations de quotas gratuits quasi équivalents à leur redevance carbone au nom de la compétitivité. L’accord prévoit la fin définitive des quotas gratuits pour 2026, avec une première phase de réduction de 25 % en 2024 et de 25 % supplémentaire en 2025. Une partie des recettes collectées par la vente des quotas sera transférée au fonds d’innovation européen, pour subventionner des technologiques bénéfiques au climat. Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d’émissions de CO₂ en contrepartie de l’adoption de carburants aériens durables (SAF), permettant aux compagnies de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique (95 % de la différence de prix entre le kérosène et les RFNBO, 70 % de la différence de prix avec les biocarburants avancés et l’H₂ renouvelable, 50 % de la différence avec les autres carburants listés dans REFuelEU Aviation). Ce mécanisme sera appliqué de façon plus généreuse, comprenez 100 % de la différence, dans certain cas, pour contribuer à garantir l’approvisionnement en carburants « verts » des îles de petite taille (moins de 10 000 km²), des petits aéroports et des régions ultrapériphériques.