Comme chaque année, le 1^er janvier est synonyme d’évolutions qui interviennent dans de nombreux domaines de notre économie et notamment dans le secteur de l’énergie, de la rénovation, du logement ou encore des mobilités. Alors que la France ambitionne de devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et qu’elle vient de se doter d’une planification écologique globale, les principales mesures portées par les ministères de la Transition écologique et énergétique concernent les économies d’énergie, la sobriété, la voiture individuelle électrique, le tri à la source des biodéchets ou encore le doublement de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Au 1^er janvier 2024, un certain nombre de textes et de dispositifs vont évoluer pour les particuliers comme pour les professionnels. Annoncé dès septembre, le dispositif Ma prime rénov’ sera renforcé pour accélérer les rénovations d’ampleur, à travers un nouveau parcours unique et un reste à charge pour les plus modestes qui ne devrait pas excéder les 10 %, ou encore la mise en place d’un leasing pour les voitures électriques à 100 euros par mois, promesse de campagne du président de la République.

Ma prime rénov’ est renforcée

Pour atteindre 200 000 rénovations d’ampleur en 2024 et 500 000 rénovations « permettant d’accélérer la dépose des chaudières fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles » indique le ministère de la Transition écologique, le gouvernement a annoncé de nouvelles aides pour massifier la rénovation énergétique et notamment son dispositif phare Ma prime rénov’. Le nouveau parcours unique sera entièrement piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et ouvert à tous, sans conditions de ressources, même s’il entend cibler prioritairement les passoires thermiques. Il sera systématiquement accompagné par un tiers de confiance indépendant, « mon accompagnateur rénov’ » dont le coût sera intégralement pris en charge pour les ménages très modestes. Ce parcours fera l’objet d’une aide unique avec un seul dossier déposé auprès de l’Anah qui se chargera de valoriser elle-même les aides au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le ménage. Enfin, pour une rénovation impliquant plusieurs chantiers et un saut de quatre classes, le taux de prise en charge pourra atteindre 80 % pour les ménages aux revenus très modestes et jusqu’à 90 % pour ceux vivant dans des passoires énergétiques, avec un plafond qui atteindra 70 000 euros contre 35 000 euros auparavant.

100 euros par mois pour une voiture électrique

Sur la mobilité légère et plus particulièrement sur la voiture électrique, l’enjeu n’est pas seulement de convaincre les Français d’abandonner leurs voitures à énergie fossile (essence et diesel) pour acheter une voiture électrique, mais aussi de produire en France et en Europe les voitures « que nous allons vendre aux Français » précisait fin septembre l’entourage du président. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) table sur une électrification du parc automobile très importante, à savoir passer de 1 % du parc aujourd’hui à 15 % en 2030. Une mesure qui permettrait d’économiser 11 millions de tonnes d’équivalent pétrole d’ici la fin de la décennie. Pour y parvenir, le gouvernement va déployer en 2024, outre les bonus déjà existants à la conversion et qui concernent tout le monde, son offre de « leasing social » à destination des ménages modestes. Une offre à 100 euros par mois, 150 euros pour les modèles familiaux, qui doit « s’articuler avec l’arrivée sur le marché des modèles qui seront produits en France et en Europe » précise l’Élysée. Présentée en décembre, cette offre concerne les actifs dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15 400 euros, les personnes qui habitent à plus de 15 kilomètres de leur lieu de travail ou celles qui réalisent plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle. À noter également qu’à partir du 1^er janvier le dispositif d’aide à l’installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques pour les stations indépendantes sera élargi. Objectif : massifier plus rapidement le réseau d’infrastructures.

Le tri à la source des biodéchets généralisé

À compter du 1^er janvier également, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020, les collectivités doivent avoir mis à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (des dispositifs de collecte séparée en porte-à-porte, des dispositifs de collecte séparée en point d’apport volontaire ou encore des dispositifs permettant une gestion de proximité des biodéchets), pour que ceux-ci soient valorisés en compost ou en biogaz. Sur les 18 millions de biodéchets ménagers produits chaque année par les Français, plus de 30 % sont collectés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles (OMR), notre fameuse poubelle grise. « Dans cette perspective, 40 % de la population, soit 27 millions d’habitants, bénéficieront d’une solution pour trier ses biodéchets au cours de l’année 2024 » indique le MTE qui a déjà fait savoir que l’État poursuivra tout au long de cette année son aide financière aux collectivités pour gérer les biodéchets.

Interdiction des véhicules Crit’air 4 dans certaines grandes villes

En France, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions (ZFE). En 2025, l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré leurs ZFE. En application de la loi climat et résilience, et pour améliorer la qualité de l’air et la santé publique, les véhicules fonctionnant au diesel, immatriculés entre 2001 et 2005 (vignettes Crit’air 4) n’ont plus le droit de circuler dans les zones à faibles émissions de certains métropoles françaises qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air. Ce sera notamment le cas à Lyon, à Grenoble, à Strasbourg ou encore à Montpellier.

La taxe sur le gaz va doubler

Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure dès le 1^er janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon l’arrêté. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024 publiée le 30 décembre. Une hausse qui intervient alors que le gouvernement organise depuis plusieurs mois la sortie du bouclier tarifaire gaz, alors que les aides pour l’électricité se poursuivront tout au long de l’année 2024. Une mesure qui devrait se répercuter selon plusieurs experts sur la facture de gaz des Français, notamment ceux qui ont choisi des offres tarifaires fixes.