Comme chaque année, le 1^er janvier est synonyme d’évolutions qui interviennent dans de nombreux domaines de notre économie et notamment dans le secteur de l’énergie, de la rénovation, du logement ou encore des mobilités. Alors que la France ambitionne de devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et qu’elle devrait publier d’ici la fin du premier semestre l’ensemble de ses documents de programmation énergétique, les principales mesures portées par les ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire concernent le secteur automobile, l’efficacité énergétique ou le logement.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Au 1^er janvier 2025, un certain nombre de textes et de dispositifs vont évoluer pour les particuliers comme pour les professionnels. Des nouvelles mesures « en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux » indique le ministère de la Transition écologique.

Un nouveau palier pour la norme « Cafe » pour les constructeurs automobiles

Les constructeurs automobiles doivent une moyenne annuelle d’émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite « Cafe » (« Corporate Average Fuel Economy ») les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants. Elle a été globalement respectée jusqu’ici, mais franchit un nouveau palier au 1^er janvier, avec un durcissement des règles et des sanctions. La France, avec d’autres États membres, demande de décaler la mise en œuvre de ces potentielles amendes. La question des amendes qui pénaliseraient de nombreux constructeurs dans une période très compliquée pour l’industrie automobile, serait « en décalage avec les réalités du terrain et notamment une demande de véhicule électrique qui peine à décoller » estime Paris qui assure pour autant ne pas vouloir remettre en cause l’objectif final, à savoir la fin des moteurs thermiques (neufs) en 2035. Pire : selon la France, les constructeurs pourraient se voir contraints, pour éviter de payer des amendes, de verser des compensations à des constructeurs chinois ou américains installés sur le sol européen qui eux tiennent parfaitement leurs objectifs. Absurde, pour Paris : « Nous n’allons pas annihiler la capacité d’investissement dans la décarbonation de nos constructeurs et financer la concurrence. » La Commission prépare une proposition sur le sujet alors que plusieurs lobbies dont l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), mais aussi le Parlement, sont déjà montés au créneau pour demander des assouplissements.

Une meilleure valorisation de la chaleur fatale via les CEE

Le 1^er janvier, trois nouvelles fiches standardisées liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) sont entrées en vigueur : la mise en place d’un système de pompes à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée (IND UT 137), la conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé (IND UT 138) et le système de stockage de chaleur fatale (IND UT 139). Rendues obligatoires par l’arrêté du 22 août 2024, elles visent à encourager les entreprises industrielles à valoriser la chaleur résiduelle issue d’un procédé et non utilisée par celui-ci, en introduisant pour la première fois dans le dispositif une notion de mesure des économies réellement réalisées. La chaleur fatale représente 10 % de la consommation finale d’énergie en France, soit la consommation annuelle de 20 millions de ménages. Pour rappel, la PPE 3 prévoit d’imposer une étude du potentiel de valorisation pour toutes les unités industrielles existantes de plus de 10 MW et nouvelles de plus de 5 MW.

Les logements classés G au DPE ne pourront plus être loués

En France, 4,8 millions de logements sont classés F ou G, dont 1,5 million au sein du parc locatif privé, 0,4 million parmi les logements sociaux et 2,9 millions habités par leurs propriétaires, selon les estimations gouvernementales de 2023. Les logements appartenant à « des propriétaires bailleurs privés » précise le MTE, dont l’étiquette de diagnostic de précarité énergétique (DPE) est G ne sont plus considérés « comme décents d’un point de vue énergétique » au 1^er janvier, suivront les logements F en 2028, puis E en 2034. En décembre, une proposition de loi transpartisane a suspendu l’interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés et lorsqu’il y a un blocage qui ne dépend pas de la volonté du propriétaire. En France, « 15 % des logements en copropriété » sont actuellement classés en F ou G selon le DPE. Selon les chiffres du ministère, jusqu’à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G auraient pu être concernés par l’interdiction de location à partir du 1^er janvier.

Interdiction des véhicules Crit’air 3 dans certaines grandes villes

En France, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions (ZFE). En application de la loi climat et résilience, et pour améliorer la qualité de l’air et la santé publique, les véhicules fonctionnant au diesel, immatriculés avant 2011 et les véhicules essence immatriculés avant 2006 (vignettes Crit’air 3) n’ont plus le droit de circuler ou sont soumis à des restrictions très importantes dans les zones à faibles émissions de certaines métropoles françaises où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont dépassés. Ce sera notamment le cas à Lyon, Paris, à Strasbourg ou encore à Montpellier. Une restriction importante puisque les Crit’air 3 représentent 41 % du parc automobile français, soit près de 14,3 millions de véhicules. De nouveaux radars automatiques seront installés d’ici 2027 pour contrôler ces infractions. À Paris, des radars pédagogiques seront mis en place d’ici la fin du premier semestre. Néanmoins, l’amélioration de la qualité de l’air dans certaines agglomérations qui ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air « leur laisse plus de flexibilité pour appliquer ou non cette interdiction » soulignait le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. C’était notamment le cas dans les métropoles de Marseille, Strasbourg et Rouen, où la qualité de l’air s’est améliorée et qui ont la possibilité de choisir de laisser circuler les véhicules Crit’air 3 dans leurs zones à faibles émissions au-delà du 1^er janvier.

Des plafonds d’exonération fiscaux relevés pour la mobilité

Au 1^er janvier 2025, le plafond d’exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros par an indique le MTE, contre 200 euros l’année dernière. Même rehaussement (+ 100 euros) pour la prime de recharge de véhicule électrique qui passe de 500 à 600 euros par an et pour le forfait mobilités durables et abonnement transports en commun qui passe de 800 à 900 euros par an.