C’était la bonne nouvelle que la filière du biogaz n’attendait plus. Ce dimanche 7 juillet, le décret relatif à l’obligation de restitution des certificats de production de biogaz et son arrêté d’application ont été publiés au Journal officiel. Un soulagement pour la filière qui attendait de pouvoir commencer à déployer le dispositif, « véritable vecteur de massification » pour la production de biométhane en France. 

Par Laura Icart

« C’est la lumière au bout du tunnel » s’accordent à dire à Gaz d’aujourd’hui plusieurs acteurs de la filière joints ce dimanche au téléphone. « Une publication in extremis » nous confie l’un d’entre eux, dans un contexte politique particulièrement flou, qui réjouit une filière qui avait fait de ce dispositif une condition sine qua none à la massification de la production de biométhane et l’atteinte, voire au dépassement des objectifs fixés en 2030 dans la stratégie française énergie et climat. « La publication de cet arrêté, tant attendue, est une très bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière industrielle française des gaz verts et pour la souveraineté énergétique de notre pays, souligne le nouveau président de France gaz Frédéric Martin, avec son potentiel de biomasse qui est le plus important d’Europe, la France se dote d’un outil qui va lui permettre d’atteindre 20 % de gaz verts en 2030. »

Les CPB, un levier indispensable

Annoncé à l’été par les services de l’État et par Bercy, la publication du décret fixe le volume d’obligation à atteindre pour 2028 et l’arrêté précise le coefficient de modulation. « Un levier indispensable » estimait en avril Frédéric Terrisse, président de la commission gaz renouvelables du Syndicat des énergies renouvelables, pour maximiser la production, notamment pour les installations ayant une capacité supérieure à 25 gigawattheures par an qui ne bénéficieront plus d’appel d’offres à la fin de l’année. « Sans les CPB, ces installations ne bénéficieront plus d’aucun mécanisme de financement pérenne » précisait-il à Gaz d’aujourd’hui. Si, en France, les projets supérieurs à 30 GWh par an sont ultra minoritaires, de l’ordre de 14 % des inscrits dans le registre de capacité, l’apport de ces installations sera indispensable à l’atteinte des objectifs affichés pour 2030, ne cessait de rappeler la filière.

CPB, késako ?

Ce dispositif extra-budgétaire introduit par la loi climat et résilience est venu inscrire dans le code de l’énergie la mise en place d’un dispositif de marché à la production de biogaz sous la forme de certificats de production de biogaz. C’est une obligation pour les fournisseurs de gaz de produire autant de certificats verts (CPB) que le volume de gaz livré à ses clients finaux (résidentiel et tertiaire). Pour cela, le fournisseur peut soit produire du biométhane injecté dans un réseau de gaz, soit acquérir des certificats de production de biogaz auprès de producteurs. Les fournisseurs de gaz pourront également, s’ils le souhaitent, se regrouper pour contractualiser sur le long terme l’achat de certificats avec des producteurs de biométhane injecté.

Un objectif de 6,5 TW au cumulé en 2028

Le premier décret instaurant le principe des CPB avait été publié en avril 2022. Depuis, la filière attend le décret fixant la trajectoire de production à horizon 2026, 2027 et 2028, permettant une véritable mise en route du dispositif. Après un passage au Conseil supérieur de l’énergie en septembre et une trajectoire revue à la baisse d’environ 37 % suite notamment à une requête commission de régulation de l’énergie qui trouvait le volume proposé par la filière (10 TWh en 2028 avec des paliers intermédiaires en 2026 (1,2 TWh) et 2027 (5 TWh) trop haut, le volume cumulé d’obligation à atteindre est fixé à 0,8 TWh en 2026, à 3,1 TWh en 2027 et à 6,5 TWh en 2028. L’arrêté qui accompagne le décret fixe de son côté le coefficient de modulation, à savoir le nombre de certificats générés par MWh PCS de biométhane produit. Celui-ci est fixé à 0,8 pour le biogaz produit à partir de captage sur une installation de stockage de déchets ménagers ou d’un méthaniseur dont la mise en service est supérieure à 15 ans et à 1 pour le biométhane produit sur site dont la mise en service est inférieure à 15 ans. L’arrêté vient également préciser une pénalité de 100 euros par certificat de production de biogaz manquant, soit le plafond maximum inscrit dans la loi climat et résilience.

Une bouffé d’oxygène pour la filière

Dans une récente étude, l’Association européenne du biogaz estime qu’en 2040, l’Europe pourrait produire 111 milliards de m³ de biométhane (1 040 TWh), dont 101 milliards de m³ pour les pays membres de l’Union européenne. La France figure parmi les pays les plus dynamiques d’Europe en termes de production de biométhane. « Il faut soutenir et exploiter pleinement le potentiel de cette filière qui apporte davantage de souveraineté et de la circularité sur nos territoires en utilisant tous les leviers disponibles » souligne pour Gaz d’aujourd’hui Jean-Luc Fugit, ancien président du Conseil supérieur de l’énergie, tout juste réélu député du Rhône. « Accélérons ! » Une bonne nouvelle également pour le président du SER, Jules Nyssen, qui a salué « la sortie d’un texte essentiel » pour la filière alors que beaucoup craignaient dans une période particulièrement instable politiquement que le dispositif ne puisse jamais voir le jour. « C’est aussi une excellente nouvelle pour tout l’écosystème industriel des gaz renouvelables en France particulièrement dynamique qui a besoin de visibilité et de perspectives de marché » nous précise Grégory Lannou, directeur général de Biogaz Vallée.