Depuis plusieurs jours, les associations de consommateurs s’inquiètent d’une carence administrative qui pourrait priver près d’un million de personnes du chèque énergie dont la distribution doit débuter en avril. « Tous ceux qui ont droit au chèque énergie » en 2024 le recevront bien, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur le plateau de « C à vous » sur France 5.

Par la rédaction, avec AFP

Pour des raisons techniques liées à la suppression de la taxe d’habitation, les nouveaux foyers d’étudiants ou de jeunes actifs par exemple, ou les foyers dont le revenu a baissé en 2022 par rapport à 2021, risquaient de ne pas recevoir le chèque énergie auquel ils avaient droit. C’est ce qu’alertaient les associations familiales et de consommateurs Adeic, Afoc, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, CGL, CLCV, Cnafal, CNAFC, CSF, Familles rurales, Familles de France, UFC et Unaf, plus tôt dans l’après-midi dans un communiqué. Une situation « impensable » pour les associations qui dénonçaient « une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration » alors que les prix de l’électricité ont augmenté de 10 % au 1^er février et que les prix du gaz vont également augmenter au 1^er juillet.

« Il n’y aura aucun perdant »

« Tous ceux qui ont droit au chèque énergie » en 2024 le recevront bien, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, après que des associations ont fait part de leurs craintes d’une éviction d’une partie des bénéficiaires du dispositif. « Il n’y aura aucun perdant », a affirmé le ministre sur France 5, reconnaissant que « pour un certain nombre de raisons techniques », une partie des récipiendaires risquait de ne pas le toucher. Distribué depuis 2018, le chèque énergie est versé une fois par an au printemps. D’un montant moyen de 150 euros, il bénéficie aux 20 % de ménages les plus modestes. Autrement dit, il vous sera versé si votre revenu annuel ne dépasse pas 11 000 euros pour une personne vivant seule et 16 200 euros pour un couple. Pour une famille avec au minimum deux enfants, le revenu de référence annuel doit être en-dessous de 22 470 euros. En 2023, 5,6 millions étaient bénéficiaires. « Les associations ont bien fait de réagir, bien fait de signaler le problème, nous l’avons réglé, il n’y aura pas de perdant« , a martelé Bruno Le Maire. Le chèque énergie est versé en fonction du revenu fiscal et de la composition du ménage dans le logement, déterminée en fonction de la taxe d’habitation. « Comme la taxe d’habitation est supprimée, on a plus de mal à identifier le logement », a expliqué Bruno Le Maire.

Un guichet de réclamation en ligne mise en place

La DGEC estime que, chaque année, « 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie » rappellent les associations dans leur communiqué. « Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux » soulignent-elles. Permettre aux ménages répondant aux critères de ressources inscrits dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est « une exigence ». Les associations de consommateurs proposent aussi « à titre dérogatoire et en l’attente d’un dispositif pérenne » d’attribuer au million de ménages éligibles un chèque énergie « sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées », évoquant un budget estimé par la DGEC de 500 millions d’euros. Une solution non retenue par le ministre de l’Économie qui a annoncé la mise en place d’un guichet de réclamation « afin que toute personne qui aurait dû être éligible mais qui n’a pas reçu son chèque énergie à l’issue de la campagne d’envoi (vers mi-mai) puisse faire la demande de chèque énergie ». Bercy ajoute que toutes les personnes bénéficiaires en 2023 le seront de fait en 2024. « Une solution que j’avais envisagée » indique à Gaz d’aujourd’hui Françoise Thiebault, secrétaire générale de l’AFL Paris et membre du Conseil supérieur de l’énergie, « mais qui va mobiliser beaucoup de monde ». « Nous serons attentifs à la traduction réglementaire de l’engagement du ministre, elle devra être simple dans sa mise en œuvre pour que tout le monde puisse faire les démarches. » Autre revendication portée par les association de consommateurs mais plus généralement par les acteurs du monde énergétique et de lutte contre la précarité comme le  Cler-Réseau pour la transition énergétique : un « triplement du chèque énergie, soit un montant moyen de 450 euros pour aider les plus modestes particulièrement affectés par la hausse des prix de l’énergie », alors qu’on déjà que le chèque énergie ne compensera pas les hausses survenues cette année. Or l’énergie est désormais l’un des postes de dépenses les plus importants dans le budget des ménages.