Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont réunis à Luxembourg le 16 octobre. Orientation générale pour la 28^e conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28) à Dubaï, révision du règlement sur les normes d’émission de CO₂ pour les nouveaux poids lourds, respect de la diversité des mix énergétiques et neutralité technologique ont été au cœur de ce conseil. Que faut-il retenir ?

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Le Conseil a formellement approuvé des conclusions qui constitueront la position générale de négociation de l’UE en vue de la COP 28 à Dubaï, Émirats arabes unis, du 20 novembre au 12 décembre 2023. Il a également approuvé la présentation d’un rapport actualisé sur les contributions déterminées au niveau national (CDN), reflétant les efforts de chaque pays pour réduire les émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique, huit ans après l’accord de Paris, alors que plusieurs pays dont la France n’ont pas encore rendu leur copie actualisée. Enfin, le Conseil a adopté une approche globale de la proposition de révision du règlement sur les normes d’émission de CO₂ pour les nouveaux poids lourds et un accord sur une proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Vers une élimination progressive des énergies fossiles

« Aujourd’hui, nous envoyons un message fort à nos partenaires : l’UE est le leader mondial en matière d’action climat » estime Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la Transition écologique et du défi démographique par intérim alors que son pays préside jusqu’à la fin de l’année la présidence tournante du Conseil de l’UE. Si le texte a été adopté à l’unanimité, il n’a pas été en mesure de fixer une date sur la fin du charbon. Il fixe un certain nombre de prérogatives pour parvenir à sortir des énergies fossiles, et notamment dans le secteur énergétique, via un « système électrique mondial essentiellement décarboné dans les années 2030 ». Le Conseil a également appelé à la suppression progressive, « dès que possible », des subventions aux combustibles fossiles « qui ne permettent pas de lutter contre la pauvreté énergétique ou d’assurer une transition équitable » selon les membres du conseil. Le Conseil milite également pour une action mondiale « renforcée » visant à tripler la capacité installée en matière d’énergies renouvelables pour la porter à 11 TW et à doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030, tout en respectant le bouquet énergétique national de chaque pays. « Le texte reconnaît la neutralité technologique ainsi que la spécificité de chaque mix énergétique, c’est-à-dire, pour la France, la place du nucléaire ce qui est un point nouveau et important. Il mentionne enfin la sobriété » souligne la ministre de la Transition énergétique française Agnès Pannier-Runacher, à la sortie du Conseil européen de l’environnement.

LA CDN de l’UE réactualisée

Les ministres ont approuvé la présentation par l’UE d’une contribution déterminée au niveau national actualisée à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les CDN, qui font partie intégrante de l’accord de Paris, exigent de chaque partie à la convention qu’elle communique ses actions climatiques post-2020. Alors que l’UE a adopté l’essentiel de son paquet législatif « Fit for 55 », elle a réactualisés ses ambitions en indiquant un objectif de réduction intérieure nette des émissions de GES de l’UE « d’au moins 55 % » par rapport à 1990 d’ici à 2030. Le – 57 % un temps évoqué n’a finalement pas été retenu dans la position commune.

– 45 % d’émissions de CO₂ en 2030 pour les poids lourds

Les ministres sont parvenus à un accord sur une proposition de révision du règlement relatif aux normes d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds. Cette proposition vise à rehausser le niveau d’ambitions pour la réduction d’émissions de CO₂ pour les poids lourds avec des niveaux affichés de  – 45 % en 2030, – 65 % en 2035 et – 90 % en 2040 par rapport à 2019. Cette proposition inclut davantage de catégories de véhicules dans les objectifs, notamment les autobus et les remorques. “La France a atteint ses objectifs dans la négociation aujourd’hui : adoption d’un texte ambitieux sur le CO₂ des poids lourds, avec 90 % de réduction des émissions des poids lourds en 2040, et un aménagement pour les bus avec un objectif de 100 % repoussé en 2035 pour tenir compte des investissements déjà réalisés par les collectivités locales » précise Agnès Pannier-Runacher. La France a donc bien obtenu le report, comme elle l’avait demandé, de l’objectif de 100 % en 2030 mais devra bien se conformer à un objectif intermédiaire de 85 % d’ici 2030 pour atteindre 100 % en 2035 comme l’ensemble de ses homologues européens.

Un objectif de neutralité énergétique pour le secteur du traitement des eaux urbaines

Le Conseil est parvenu à un accord  sur une proposition de révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. C’est un texte essentiel selon le Conseil dans le cadre du plan « zéro pollution ». La proposition étend le champ d’application de la directive aux petites agglomérations et demande aux États membres de mettre en place des plans pour les grandes villes afin de traiter les eaux de ruissellement urbaines provenant des eaux de pluie. Les États membres se sont également accordés sur le rôle que peut jouer le secteur du traitement des eaux urbaines résiduaires sur la réduction des émissions de GES et sur l’aide au sein de l’UE à l’atteinte de son objectif de neutralité climatique. Ils ont donc convenu de fixer un « objectif contraignant de neutralité énergétique ». Autrement dit : d’ici 2040 les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires « devront produire l’énergie qu’elles consomment, avec des objectifs intermédiaires progressifs. Cette énergie pourra être produite sur site ou hors site et jusqu’à 30 % de l’énergie pourra être achetée à partir de sources externes » indique le texte validé par le Conseil.