Depuis quelques jours, la filière biométhane française est dans tous ses états. La cause : un projet d’arrêté et un projet de décret présentés par le gouvernement et examinés ce matin au terme d’un Conseil supérieur de l’énergie (CSE) fleuve et qui constituent en l’état un coup d’arrêt sans équivoque au développement de la méthanisation sur nos territoires.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

L’inquiétude générée par les projets d’un décret portant diverses dispositions d’adaptation de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel et d’un arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est générale. Elle a été exprimée clairement hier par l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France qui a alerté sur la pérennité des projets de méthanisation agricole. Ce matin, les représentants de la filière gazière mais bien plus largement des associations de consommateurs, de collectivités et des organisations non gouvernementales ont exprimé leurs craintes de voir le gouvernement mettre à mal une filière pourtant porteuse de nombreuses externalités positives sur les territoires, à commencer par la création d’emplois non délocalisables.

Le bal des amendements

92 amendements sur le projet de décret et 23 sur celui de l’arrêté ont été déposés pour être examinés par cet organe consultatif mis en place en 2002 et actuellement présidé par le sénateur de l’Aude Roland Courteau. Si les réactions sont aussi importantes, c’est que la filière du biométhane française, particulièrement dynamique avec plus de 1 100 projets inscrits dans le registre de capacité et une capacité réservée presque 10 fois supérieure (24,8 TWh) à celle d’aujourd’hui (2,7 TWh), serait mise à l’arrêt dès aujourd’hui et ne pourrait quasiment pas développer de nouveaux projets au-delà de ceux déjà signés. La majorité des acteurs présents au CSE, ce 15 septembre, ont souligné la « précipitation » dans laquelle ils avaient dû prendre connaissance des textes et leur « réelle incompréhension » face à « la brutalité » avec laquelle le gouvernement envisage cette baisse de tarif et l’évolution des différents mécanismes de soutien.

Une grande incompréhension pour Patrick Corbin, le président de l’Association française du gaz (AFG), qui a redit « la compréhension de la filière vis-à-vis des contraintes budgétaires de l »État » mais qui a vivement regretté « la non prise en compte des propositions notamment extra-budgétaires [le projet Méthaneuf et le « contrat pour différence », NDLR] » proposées en mai dernier par l’industrie gazière dans le cadre du plan de relance et qui permettraient d’aller au-delà de l’objectif de 6 TWh prévu dans la PPE en 2023.

À l’issue du CSE, les deux textes présentés ont été rejetés.