Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a rappelé ce matin, lors d’une conférence de presse, la nécessité de faire des énergies renouvelables un levier essentiel du plan de relance de l’économie française alors que notre pays sera très fortement impacté par les effets de la crise sanitaire liés au coronavirus.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

« Cette situation particulièrement difficile nous donne néanmoins, collectivement, une opportunité inédite : celle d’ancrer les choix économiques, politiques et énergétiques dans la transition énergétique et d’en faire un levier essentiel du redémarrage de l’économie » souligne Jean-Louis Bal, président du SER en préambule de la présentation des sept propositions du syndicat pour contribuer au plan de relance de la France. Un plan de relance qui doit être « cohérent » avec la politique européenne menée dans le cadre du Green Deal qui prévoit deux principales pistes de financement : la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une potentielle extension du périmètre du système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) aux secteurs maritime et aérien.

Fiscalité carbone, rénovation énergétique, accélérer les projets d’ENR, optimisation des réseaux, souveraineté industrielle…

« Le contexte d’effondrement des prix des énergies fossiles est l’occasion de faire preuve d’ambition sur la taxation du carbone » indique le SER. Sa première mesure concerne directement les revenus liés à la fiscalité carbone en Europe puisque le SER propose de renforcer le système ETS couplé à un prix plancher pour le carbone et à un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières. En France, le SER propose de réévaluer à la hausse la contribution-climat énergie (CCE) « pour dégager des marges de manœuvre budgétaires », notamment à travers le maintien après 2020 du compte d’affectation spécial pour la transition énergétique et son élargissement dans le domaine de la chaleur renouvelable, de la rénovation thermique des bâtiments et des transports. Des mesures qui permettraient selon le SER de « préserver le pouvoir d’achat des Français ». Deuxième mesure : accélérer et fluidifier le développement des projets d’énergies renouvelables qui passe par une dématérialisation des dossiers, un raccourcissement des délais d’instruction des autorisations, l’encadrement des candidatures aux appels d’offres… En d’autres termes, il s’agit de permettre à notre pays de développer des projets plus rapidement. Troisième mesure : elle concerne la neutralité carbone des bâtiments. Cette question de la rénovation énergétique du secteur bâtiment est un axe fort de la relance en France mais aussi en Europe. « La rénovation énergétique est le point faible de toutes les politiques climatiques des pays de l’UE » souligne Jean-Louis Bal. Pour y répondre, le SER propose d’élargir le périmètre du Cite à l’ensemble de la population et d’inclure une obligation (contraignante) de chaleur renouvelable dans la réglementation RE 2020. La quatrième mesure, qui doit « stimuler le demande pour une énergie verte », propose via des dispositifs fiscaux ou financier de faciliter la conversion des citoyens, des entreprises, des collectivités aux EnR. La création d’un chèque EnR est également évoquée. La cinquième mesure est destinée à sécuriser et optimiser les réseaux. Pour les réseaux gaziers, dans le cadre du droit à l’injection, il s’agit d’anticiper le risque de saturation avec la multitude de projets de méthanisation actuellement en développement sur le territoire. Le SER demande à ce que les opérateurs gaziers « soit autorisés à investir dans les renforcements de leurs réseaux pour les zones où ils sont justifiés à terme » et « la suppression du plafond annuel d’investissement jusqu’en 2023 ». Les sixième et septième mesures concernent l’attractivité internationale de nos entreprises à l’international et le développement de la soutenabilité de la filière française sur notre territoire. Le SER propose une série de dispositions financières et réglementaires (prêts, simplifications administratives, labels, outils productifs…) pour y parvenir.

Focus sur la filière gaz renouvelable

Jean-Louis Bal l’a rappelé : « L’objectif fixé par la PPE  [6TWh en 2023, NDLR] est une véritable déception pour une filière qui apporte de nombreux bénéfices aux territoires. » Le SER demande donc au gouvernement d’anticiper et de rehausser l’objectif à 12 TWh en 2023. « Un objectif parfaitement atteignable », en référence au 1 134 projets actuellement inscrits dans le registre de capacités pour une capacité totale réservée de plus de 25 TWh. « Soutenir la filière française des gaz renouvelables dans ses démarches d’innovation, de structuration et d’industrialisation » est un choix stratégique pour le syndicat qui rappelle le potentiel d’emplois générés par la filière gaz renouvelable sur nos territoires. Dans une étude publiée en février 2020 et réalisée par le cabinet EY, le SER soulignait que le développement des filières EnR allait favoriser un très fort dynamisme économique pour nos territoires. Elles pourraient représenter 236 000 emplois en équivalent temps plein (ETP) en 2028, contre 152 000 en 2019. De manière générale le SER estime qu’il faut encourager la consommation de gaz renouvelable et « introduire un soutien progressif du biométhane par la demande ». Le recours aux garanties d’origine pour l’exonération de TICGN, le système ETS et la TVA réduite pour les réseaux de chaleur doivent être maintenus, mesures qui « permettent d’augmenter la valeur des garanties d’origine (GO) dont les revenus reviennent en tout ou partie à l’État ». Le SER demande également à ce que les fournisseurs puissent continuer à avoir la possibilité de s’approvisionner en GO.