La Cour des comptes appelle à « une réflexion structurante sur la fiscalité de l’énergie » dans un nouveau rapport sur la place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française. L’instance évoque clairement d’aller vers un nouveau pilotage de la fiscalité énergétique française, invoquant notamment la nécessité « d’aligner la fiscalité de l’énergie avec les objectifs environnementaux de la France ».

Par Laura Icart

La fiscalité de l’énergie n’est pas envisagée « comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics en France » souligne la Cour des comptes. « Elle est soit réduite à la nouvelle accise de l’énergie, composée de cinq fractions, soit subsumée dans l’ensemble plus large de la fiscalité environnementale, dont elle représente 80 % du rendement » précise l’institution. Si cette analyse n’est pas nouvelle, elle fait particulièrement écho aujourd’hui alors que la France affiche un déficit public record et que la fiscalité a été un des outils utilisés par le gouvernement pour aider les Français à faire face aux conséquences de la crise...