Fiscalité gaz et électricité, le Sénat revoit la copie du gouvernement

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Publié le 28/11/2024

8 min

Publié le 28/11/2024

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Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement avait annoncé vouloir rehausser la fiscalité sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise et ne pas relever l’accise sur le gaz naturel. Le Sénat, dans la lignée de l’Assemblée nationale, s’est massivement opposé à une hausse de  la fiscalité de l’électricité au-delà de 32 euros par MWh et a plutôt voté une augmentation de l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN). La chambre haute a modifié plusieurs articles liés à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de nucléaire ou de renouvelables, mais a aussi abaissé les efforts demandés aux collectivités.

Par Laura Icart

 

Au Sénat, la majorité sénatoriale de droite et du centre avait déjà annoncé soutenir le gouvernement de Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies. Pour autant, elle n’entend pas prendre le même chemin que le gouvernement et que l’Assemblée nationale sur un certain nombre de sujets, notamment celui de l’énergie, pour y parvenir. 

Ramener fiscalité gaz et fiscalité électrique sur un pied d’égalité ?

Sans surprise, le Sénat a donc voté à l’unisson une hausse limitée de l’accise sur l’électricité en revenant « strictement au niveau de fiscalité sur l’électricité qui était appliqué avant la crise, sans laisser la possibilité au pouvoir exécutif d’augmenter la pression fiscale sur les consommations électriques ». Mais pour…

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