Adoptée en décembre 2018 par l’Union européenne, la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED II », imposera à partir du 1^er juillet une certification. Pour accompagner les agriculteurs méthaniseurs, l’association France gaz renouvelables annonce le 8 février le lancement d’une plateforme gratuite de suivi et de calcul des intrants et des gaz à effet de serre.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Dans moins de six mois, plus de 10 % des unités de méthanisation de France, soit environ 150, devront obtenir une certification RED II garantissant la durabilité du biogaz ou du biométhane produit. La France compte plus de 1 400 unités de méthanisation, dont 1 200 à la ferme.  514  unités injectent dans les réseaux gaziers.

La directive RED II, késako ?

En 2009, une première directive relative aux énergies renouvelables (RED I) avait été adoptée. Elle instaurait des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les biocarburants (carburants produits à partir de biomasse) et bioliquides (carburants et combustibles liquides produits à partir de biomasse). En décembre 2018, RED II étend ses obligations aux filières bioénergétiques : production de gaz, d’électricité, de chaleur et de froid à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse. En France, une première ordonnance datant du 3 mars 2021 a entamé la transposition de RED II en droit national en demandant notamment à l’ensemble des installations de production de bioénergie d’une puissance équivalente à plus de 19,5 GWh par an de répondre à des critères de durabilité et un niveau de GES à atteindre. Très concrètement l’ordonnance stipule que« l’admissibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l’atteinte des objectifs et obligations fixés au niveau européen en matière d’énergies renouvelables sont conditionnées au respect de critères de durabilité et de réduction d’émissions de GES ».

Une démarche de certification effective au 1^er juillet 

Les 150 unités de méthanisation concernées en France par la certification auront l’obligation de fournir annuellement une déclaration attestant du respect des critères de durabilité sur la biomasse. Une pratique qui existe déjà en France sur la base du volontariat où des agriculteurs méthaniseurs, notamment au sein de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, font déjà remonter, dans certaines régions comme la Bretagne, des informations sur la nature et la répartition des intrants utilisés, entre autres. À noter que les sites qui doivent justifier de critères de durabilité devront aussi, s’ils ont été mis en service après le 1^er janvier 2021, fournir une déclaration attestant du respect du critère de réduction des émissions de GES. La certification impose désormais, selon France gaz renouvelables, « un suivi strict des matières intégrées aux méthaniseurs, un suivi des process employés, et pour certains un calcul de la réduction des gaz à effet de serre ».

Pour permettre aux agriculteurs d’organiser au mieux leurs audits, l’association lance le site methaniseur-red2.gazrenouvelables.fr, un nouvel outil organisationnel et de suivi pour « faciliter le travail des agriculteurs » souligne Cécile Frédéricq, déléguée générale de France gaz renouvelables, qui précise que cette plateforme a été créée « conjointement » avec les agriculteurs pour répondre « au mieux à leurs besoins », dans un contexte français « assez spécifique », avec une « multiplicité d’intrants ».