La Commission européenne a lancé le 23 janvier une consultation publique en vue de réformer son marché de l’électricité. L’exécutif européen doit formuler une première proposition législative au cours du premier trimestre.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Conséquence directe de la crise énergétique, le réforme du marché européen de l’électricité est annoncée et réclamée depuis plusieurs mois par les États européens. Déjà amorcée il a quelques semaines dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a rappelé la nécessité d’avoir une réforme structurelle alors que les prix de l’électricité ont atteint plus de 1 000 euros le MWh au plus fort de la crise en août dernier. Le marché de l’électricité européen est donc sur le point de vivre un profond bouleversement si tant est que les pays membres arrivent à se mettre d’accord. Si les mix énergétiques tendent à s’harmoniser à mesure que la part des énergies renouvelables augmente, bien des interrogations restent en suspens : quelle visibilité pour les investisseurs, quelle redistribution, quelle protection pour les consommateurs particulièrement touchés par la volatilité des prix du marché court terme, quel développement des contrats long terme ? De nombreuses questions sont sur la table alors que le Conseil européen a fixé deux lignes rouges à cette réforme : assurer la souveraineté énergétique européenne et parvenir à la neutralité climatique.

Quatre domaines principaux

La consultation, qui se déroulera jusqu’au 13 février, porte sur quatre objectifs principaux : rendre les factures d’électricité moins dépendantes des prix à court terme des combustibles fossiles et stimuler le déploiement des énergies renouvelables ; améliorer le fonctionnement du marché pour assurer la sécurité de l’approvisionnement et utiliser pleinement les alternatives au gaz, tels que le stockage et la participation active de la demande ; renforcer la protection et l’autonomisation des consommateurs ; et enfin améliorer la transparence, la surveillance et l’intégrité du marché. Si la commissaire à l’énergie Kadri Simson a rappelé «  la réussite du marché de l’électricité européen », elle a souligné la nécessité « d’adapter » un marché qui en temps de crise énergétique a fait peser « une charge économique trop importante » sur les consommateurs finaux.

Quelles sont les premières tendances ?

La Suède, qui a pris la tête du Conseil de l’Union européenne pour la troisième fois de son histoire, a fait de la défense de la souveraineté énergétique européenne un des piliers de sa présidence. Le prix du gaz et de l’électricité et la sécurité d’approvisionnement, avec en ligne de mire l’hiver prochain, sont déjà dans les esprits alors que la présidence rappelle que la réduction de la dépendance au gaz russe et aux énergies fossiles, soit le respect des objectifs de RePowerUE, sont une priorité. Parmi les nombreuses réformes en cours à Bruxelles, celle du marché de l’électricité est omniprésente. Dans une note, la présidence suédoise invite notamment les États membres à entamer un certain nombre de réflexions comme une obligation de la baisse de la consommation, ou le plafonnement de la rente des producteurs de renouvelables. La France, qui demande depuis presque le début de la flambée des prix  de l’énergie la décorrélation du prix du gaz et de l’électricité et qui pousse pour une adoption des premières mesures de la réforma d’ici la fin du semestre, a également transmis deux propositions pour présenter sa vision de la réforme. Une vision qui se rapproche de celle émise par le Conseil du 19 décembre, consistant à une redistribution temporaire de la rente des producteurs d’EnR et de nucléaire. La France défend également la création d’instruments compensatoires post marché, comme par exemple les contrats pour différence qui ont l’intérêt de donner de la visibilité aux investisseurs sous conditions. L’Hexagone demande également une meilleure répartition de la valeur supplémentaire au profit des consommateurs.