La Cour des comptes invite à améliorer le fonctionnement du chèque énergie, au « ciblage peu performant » et dont l’usage va contre les objectifs climatiques de la France, pointe un rapport d’enquête publié le 22 février. Ces constats « paraissent justifier une réflexion sur la nature réelle du dispositif ».

Par la rédaction, avec AFP

Selon la Cour, en retenant comme critère de la précarité énergétique la part des revenus consacrés aux dépenses d’énergie, il apparaît qu’environ 25 % des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas ce chèque. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas des conditions de précarité énergétique.

Un montant jugé trop faible

En outre, son montant de 150 euros en moyenne selon le ministère de la Transition écologique est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et « relègue sa fonction à celle d’une aide sociale de soutien au pouvoir d’achat des ménages au niveau de vie le plus faible« , pointe le rapport. Un constat fait par de nombreuses associations de défense des consommateurs mais aussi par les membres de l’initiative Rénovons qui ont d’ailleurs demandé une rehaussement significatif de ce dernier à la hauteur de ce qui constitue désormais le deuxième poste de dépenses des ménages des Français après le logement. Cette aide, estimée à 700 euros en moyenne chaque année pour les ménages en grande difficulté, doit « être indexée sur les prix réels des énergies pour amortir efficacement les augmentations futures des prix » soulignait début janvier l’initiative Rénovons.

Clarifier le dispositif 

Par ailleurs, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie aboutit à subventionner pareillement énergies carbonées et décarbonées, à rebours des objectifs climatiques du pays. Le rapport appelle d’abord à clarifier les objectifs du dispositif qui a remplacé il y a quatre ans les tarifs sociaux et qui doit aider les ménages à couvrir leurs factures d’électricité, de gaz ou de fioul, ou pour capitaliser pour des travaux de rénovation énergétique. Si les montants des chèques varient entre 48 et 277 euros en 2021, le montant moyen selon le MTE s’établit à 150 euros. Cette aide est attribuée si le revenu annuel ne dépasse pas 10 700 euros pour une personne vivant seule et 16 050 euros pour un couple. Pour une famille avec au minimum 2 enfants, le revenu de référence annuel doit être en-dessous de 22 470 euros. Cette clarification demandée par la Cour des comptes pourrait donner lieu à une « refondation »

Trois scénarios proposés

Trois scénarios sont ainsi proposés au législateur : rendre cette aide libre d’emploi, accompagner le dispositif actuel d’une hausse de la taxation du carbone ou cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique – ce qui permettrait d’augmenter le montant de l’aide à coût global constant. La Cour note cependant que cet usage à fin de travaux « n’a pas eu le succès escompté », avec moins de 900 bénéficiaires par campagne annuelle. Le chèque devait concerner un peu moins de 6 millions de ménages en 2021. Il a dû faire l’objet d’une rallonge de 100 euros en fin d’année face au boom des prix de l’énergie. Jeudi, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth, auditionnera sur ce rapport la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Annie Podeur.

Crédit : dessin réalisé par Guillaume Marc pour Gaz d’aujourd’hui.