Le bouclier tarifaire allemand sur les prix de l’énergie, annoncé par le chancelier Olaf Scholz pour atténuer l’impact de l’envolée des prix, pourrait entrer en vigueur début 2023, selon les propositions du groupe d’experts du gouvernement formulées lundi 10 octobre. Ce bouclier, élément central d’un vaste plan énergétique annoncé par le gouvernement allemand début octobre, a été l’objet de nombreuses critiques, les autres États membres de L’UE reprochant à Berlin vouloir faire « cavalier seul ».

Par la rédaction, avec AFP

C’est une première version du dispositif qui a été présenté lundi par les experts mandatés par le gouvernement allemand. Ils devaient entre autres choses introduire un dispositif pour freiner le prix du gaz pour les consommateurs particuliers, les entreprises comme pour les gros consommateurs, à des conditions particulières néanmoins. Un dispositif qui devrait se décliner en deux temps avec, selon des informations obtenues par Reuters, dans un premier temps, « un paiement unique correspondant à un mois de facture de gaz » cette année et une subvention pour les ménages et les gros consommateurs à partir du mois de mars.

Atténuer l’impact des factures d’ici la fin de l’année

Ce nouveau paquet d’aides n’est pas « contre l’Europe mais en Europe, pour l’Allemagne et les Allemands », a observé devant la presse Michael Vassiliadis, chef du syndicat de la chimie IGBCE et membre de la commission. D’ici l’entrée en vigueur du bouclier, évalué à plusieurs mois en raison de sa complexité, les experts proposent que le gouvernement verse en décembre une nouvelle aide directe aux ménages et petites entreprises pour payer les factures de gaz et de chauffage, d’un total évalué à 5 milliards d’euros. L’Allemagne, première économie d’Europe, est frappée de plein fouet par la crise énergétique qui affecte le continent, alors que la Russie a réduit drastiquement les livraisons de gaz russe dont le pays était particulièrement dépendant. « L’existence de milliers d’entreprises est menacée » en Allemagne a fait valoir le président du lobby industriel BDI Siegfried Russwurm lors de la présentation. « Il ne s’agit pas seulement du sort des entreprises individuelles et de leurs emplois, mais de la puissance et des succès à l’exportation de l’industrie allemande. » Il a également souligné que les prix du gaz ne redescendraient certainement pas à leur niveau d’avant l’invasion de l’Ukraine et que l’industrie devait s’habituer à cette « nouvelle normalité ».

Freiner les prix du gaz

Les experts prévoient notamment de subventionner 80 % de la consommation des ménages de mars 2023 jusqu’à avril 2024. Au-delà de ce volume, les particuliers paieraient le gaz au prix du marché. Pour les grosses entreprises, le quota subventionné, au prix plafonné de 7 centimes d’euro par kilowattheure, serait limité à 70 % de la consommation moyenne normale avec une entrée en vigueur dès le 1^er janvier. Les experts ont averti que le futur plafonnement des prix du gaz ne devait pas inciter les consommateurs à renoncer aux économies indispensables pour éviter les pénuries. « Nous devons économiser environ 20 % de la consommation habituelle pour éviter une situation tendue d’approvisionnement », a rappelé l’économiste Veronika Grimm, jugeant que le mécanisme proposé encouragerait les Allemands à réduire leur consommation au niveau de la quantité subventionnée. Le gouvernement va maintenant examiner les recommandations et devrait trancher dans les semaines à venir.

Une baisse de TVA sur le gaz de 12 %

Le gouvernement fédéral a annoncé le 30 septembre son intention de faire bénéficier les consommateurs d’une baisse de TVA. « À l’avenir, la taxe sur la consommation de gaz sera de 7 %, contre 19 % actuellement » a annoncé le chancelier Olaf Scholz à Berlin. Cette mesure restera en vigueur jusqu’en mars 2024. Plus concrètement, pour un foyer de quatre personnes consommant 20 000 kWh de gaz par année, la baisse de la TVA de 19 à 7 % prévue par le gouvernement fédéral représentera une réduction de près de 400 euros par an.

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