Depuis quelques jours, de nombreux décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel. Planification écologique, production énergétique, accélération des énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, sobriété, industrie verte : tous ces textes très attendus par les filières entrent donc en application. Focus sur quelques décrets phares.

Par Laura Icart 

Depuis le début du mois de juillet, le gouvernement accélère la publication de textes réglementaires. Certains comme les certificats de production de biogaz, l’encadrement de l’agrivoltaïsme ou la modification des schémas régionaux pour faciliter la planification des raccordements étaient particulièrement attendus par les acteurs du secteur énergétique.

Massification de la production de biométhane

Dimanche 7 juillet, le décret relatif à l’obligation de restitution des certificats de production de biogaz (CPB) et son arrêté d’application ont été publiés au Journal officiel. Un soulagement pour la filière qui attendait de pouvoir commencer à déployer le dispositif, « véritable vecteur de massification » pour la production de biométhane en France. Le dispositif de certificat de production de biogaz créé par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation…