Les 27 ministres européens de l’énergie ont approuvé, vendredi 11 juin, de nouvelles règles applicables aux infrastructures énergétiques transfrontières dans le cadre de la révision du règlement RTE-E proposé par la Commission européenne en décembre 2020. Le Conseil s’est notamment entendu pour ne plus soutenir financièrement de nouveaux projets relatifs au gaz naturel et au pétrole et introduire des critères de durabilité obligatoires pour tous les projets. Ils ont également examiné le règlement la stratégie pour l’hydrogène annoncée en juillet dernier par la Commission et la stratégie pour une vague de rénovations.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Les débats furent longs et les désaccords nombreux entre les pays membres. L’approche générale retenue la semaine dernière par le Conseil a été adoptée sans unanimité. L’Allemagne et l’Espagne étaient notamment contre. Plus concrètement, le règlement révisé actualise les catégories d’infrastructures pouvant bénéficier d’un soutien, l’accent étant mis sur la décarbonation, et ajoute une nouvelle priorité sur les réseaux d’électricité en mer, les infrastructures à hydrogène et les réseaux intelligents.

Le blending divise à Bruxelles

Si le Conseil a « décidé de cesser tout soutien accordé aux nouveaux projets relatifs au gaz naturel et au pétrole, et d’introduire des critères de durabilité obligatoires pour tous les projets » d’infrastructures énergétiques, il a surtout mieux encadré la période dite  » de transition  » qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2029 et qui permettra sous certaines conditions aux actifs dédiés à l’hydrogène convertis à partir d’actifs de gaz naturel d’être utilisés pour transporter ou stocker un mélange prédéfini d’hydrogène avec du gaz naturel ou du biométhane aussi appelé en anglais blending. L’évaluation des projets candidats se fera déjà dans l’idée de « créer des actifs dédiés à l’hydrogène et n’est pas destinée à prolonger la durée de vie du gaz naturel » note le Conseil, mais il doit en revanche contribuer à « augmenter la part des gaz renouvelables dans les gazoducs ». À noter que l’accompagnement financier de l’UE ne sera plus éligible pour ces projets à partir du 1^er janvier 2028. Mais parce que l’un des objectifs du RTE-E est de relier des régions actuellement isolées des marchés européens de l’énergie, ce qui est le cas actuellement de Chypre et de Malte qui ne sont toujours pas interconnectées au réseau gazier transeuropéen, les projets en cours de développement ou de planification qui ont obtenu le statut de projet d’intérêt commun au titre du règlement précédent « conserveront leur statut jusqu’à ce que l’interconnexion soit achevée ». L’objectif de cette exception est de mettre un terme à « l’isolement de ces deux États membres et de leur donner accès aux futurs marchés de l’énergie, y compris à l’hydrogène » précise le communiqué du Conseil.

Soutenir les renouvelables : « une priorité » 

Les actifs européens doivent devenir neutres en carbone a souligné le Conseil qui a insisté sur la nécessité de produire davantage d’énergie à partir de sources renouvelables alors que l’Europe s’est fixé en 2018 l’objectif de porter à 32 % la part des renouvelables dans la consommation totale d’énergie d’ici 2030. En 2020, environ 20 % de cette consommation est issue des renouvelables, avec de fortes disparités entre les États membres. Le Conseil a également décidé d’inclure dans le champ d’application du règlement certains types d’électrolyseurs devant représenter une capacité minimale de 100 MW dans un projet. La production d’hydrogène, en particulier provenant de sources d’énergie renouvelables, à partir de ces électrolyseurs est « conforme à l’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie de 70 % par rapport au combustible fossile de référence pour le transport de 94 g CO₂ eq/MJ » précise le Conseil.

Pas de consensus non plus sur l’hydrogène

Si le blending gaz naturel hydrogène a clairement fait débat entre les États membres, l’évolution de la stratégie de l’hydrogène en Europe également. Si la plupart des pays membres demandent plus de lisibilité et de clarté sur une définition commune de l’hydrogène qui servira de base à un futur cadre régulatoire, ils ne sont pas forcément d’accord sur l’agenda et la méthodologie. Si certains veulent accélérer la réglementation relative aux technologies d’utilisation finale afin d’accroître le recours à l’hydrogène, d’autres réclament plus de souplesse et du temps pour appréhender un marché naissant.

Prochaine étape: cette proposition sera débattue avec le Parlement européen dans les prochaines semaines, avec l’objectif de trouver un accord politique pour intégrer cette révision dans la législation européenne.