Le 16 janvier, les députés  européens ont approuvé un accord conclu avec le Conseil en vue de réduire davantage les émissions de gaz fluorés par 457 voix pour, 92 contre et 32 abstentions. L’accord prévoit une interdiction totale des hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050 et une trajectoire de réduction de la consommation pour l’ensemble des gaz fluorés entre 2024 et 2049.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Les gaz à effet de serre fluorés, appelés aussi gaz F, qui comprennent les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre et le trifluorure d’azote, sont des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine présentant un potentiel de réchauffement planétaire élevé, jusqu’à 24 000 fois supérieur au CO_2. « Ils sont souvent utilisés comme substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone parce qu’ils n’endommagent pas la couche d’ozone atmosphérique. Toutefois, les gaz fluorés sont de puissants gaz à effet de serre, dont le potentiel de réchauffement contribue considérablement au changement climatique » note l’Agence européenne de l’environnement. Ils sont utilisés dans les pompes à chaleur, les appareils de commutation électrique, les climatisations, les équipements de protection contre les incendies, les mousses et les aérosols. Ils sont réglementés par l’accord de Paris au même titre que le CO₂ et le méthane et représentent environ 2,5 % des émissions de GES de l’UE.

Une décision au service du climat et davantage de clarté

Cet accord est « essentiel » pour le rapporteur Bas Eickhout (Verts-Alliance libre européenne) « non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons de la clarté aux entreprises et, partant, de la sécurité en matière d’investissement ». L’accord prévoit des dates jalons pour éliminer l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est « techniquement et économiquement possible » de passer à des solutions de remplacement qui n’utilisent pas de gaz F, telles que la réfrigération domestique, la climatisation et les pompes à chaleur. L’accord prévoit donc différents paliers entre la technologie, la présence de gaz fluorés et le pouvoir réchauffant.

Réfrigérateurs interdits dès 2026 et certaines pompes à chaleur à partir de 2027

Dans le texte de l’accord, encore provisoire, les petites pompes à chaleur monoblocs ayant une capacité nominale inférieure à 12 kW contenant des gaz F et un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) égal ou supérieur à 150 seront interdites de mise sur le marché dès 2027 et en 2032 pour les autres. Pour les systèmes air-eau et pour les systèmes air-air en cas de PRP inférieur à 150, les interdictions seront prononcées respectivement en 2029 et 2035. Pour les appareils de commutation électrique utilisant des gaz fluorés comme les réfrigérateurs, des interdictions seront prononcées à partir de 2026 pour les appareils inférieurs à 24 kV, 2030 pour ceux entre 24 et 52 kV, 2028 pour ceux entre 52 et 145 kV et 2032 pour ceux au-dessus de 145 kV. « Des dérogations sont prévues en cas d’exigences de sécurité et un nombre limité de quotas supplémentaires pour les pompes à chaleur pourra être envisagé si cela s’avérait nécessaire pour atteindre les objectifs de transition énergétique de l’UE » précise le texte de l’accord. Aérosols techniques et mousses sont également visés à partir de 2030 et 2033. L’accord sur la réduction des émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (Saco) a été adopté par 538 voix pour, 8 contre et 13 abstentions. « Le texte introduit des obligations de récupérer et recycler les substances présentes dans les matériaux de construction lors des rénovations (en particulier dans les mousses isolantes), qui est la principale source d’émissions de Saco restantes dans l’UE. Il introduit également  des exemptions strictes pour leur utilisation comme matière première (en vue de produire d’autres substances, comme par exemple dans l’industrie pharmaceutique ou chimique), comme agents de transformation, dans les laboratoires et pour la protection contre les incendies » note le communiqué du Parlement.

L’accord prévoit également des conditions et des délais stricts pour l’utilisation des gaz fluorés présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire pour l’entretien ou la maintenance de différents types d’équipements.