Réuni le 5 octobre en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen réclame une réponse « forte » qui doit « en priorité » venir en aide aux ménages et aux entreprises européennes les plus vulnérables. Une réponse « sociale », « immédiate » et « coordonnée »  demandent les eurodéputés dans une résolution adoptée ce mercredi. La Commission européenne s’est dite prête à « examiner » un plafonnement du prix du gaz dans l’UE demandé par une majorité des États membres, dont la France, et par les eurodéputés.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

Les eurodéputés ont adopté en fin de matinée une résolution en réaction à la hausse des prix de l’énergie en Europe. Si la Commission et les États membres ont multiplié les annonces et les mesures ces derniers jours, le Parlement a plaidé ce matin pour davantage de solidarité envers les plus modestes et demande un « embargo immédiat et complet » sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz.

Au secours des plus modestes

Dans leur résolution, les eurodéputés estiment que « les consommateurs qui ne peuvent prendre en charge leurs factures énergétiques ne devraient pas subir de coupure de leur approvisionnement en énergie » et rappellent que les consommateurs devraient « être mieux protégés contre la suspension ou le retrait des contrats à taux fixe par les fournisseurs », ainsi que « contre les prépaiements exorbitants » pour le gaz et l’électricité. Ils réclament une action « immédiate et commune »  en évitant « les actions unilatérales », dans une allusion à peine voilée à l’Allemagne, accusée de faire cavalier seul avec son plan de 200 milliards dévoilé lundi. Des mesures qui doivent cependant rester « compatibles avec les objectifs climatiques de l’UE à long terme » et notamment les ambitions réhaussées du « Fit for 55 ».

Fixer un plafond tarifaire sur les importations de gaz

Le Parlement demande à la Commission de proposer « un plafond tarifaire » adapté sur les importations de gaz par gazoducs, « en premier lieu » en provenance de Russie. La présidente von der Leyen a indiqué que la Commission était au travail et étudiait la possibilité de plafonner le prix du gaz de manière globale et pas seulement russe comme réclamé  par 15 États membres, dont la France, l’Espagne et l’Italie dans un courrier envoyé à la Commission la semaine dernière. « Un tel plafonnement des prix du gaz doit être conçu correctement afin de garantir la sécurité d’approvisionnement » a déclaré, prudente, Ursula von der Leyen devant le Parlement. La question d’y intégrer le gaz naturel liquéfié (GNL) est toujours en suspens. Les eurodéputés ont également demandé à la Commission d’avancer de manière plus rapide sur la plateforme d’achat groupé de gaz « qui patine » soulignait Pascal Canfin il y a quelques semaines. La Commission doit faire de nouvelles propositions en ce sens pour le conseil informel de vendredi et pour la réunion des ministres de l’Énergie prévue à Prague les 11 et 12 octobre prochain.  

Taxer les bénéfices exceptionnels

Les entreprises qui « ont réalisé des bénéfices exceptionnels doivent contribuer à atténuer les effets négatifs de la crise » ont déclaré les députés qui ont salué la mesure adoptée vendredi dernier, de plafonner à 180 euros/MWh la rente infra-marginale. Tous les bénéfices supplémentaires seront redistribués aux consommateurs. Si les ministres de l’Énergie se sont entendus pour taxer les superprofits des entreprises de combustibles fossiles et de raffinage avec une contribution temporaire solidarité qui portera sur les bénéfices 2022 supérieurs de 20 % à la moyenne des quatre années précédentes, avec un taux d’au moins 33 %, les eurodéputés alertent sur le fait que certaines grandes entreprises puissent « échapper » à cette contribution et demandent à ce que cette contribution soit calibrée  « pour prévenir toute évasion fiscale ». Les eurodéputés ont également demandé à la Commission d’avancer vers « la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises qui ont excessivement bénéficié de la crise énergétique ». Tous (Parlement, Commission et États) s’accordent sur la nécessité de redistribuer ces bénéfices aux consommateurs européens les plus modestes. Les eurodéputés estiment que l’accent pourrait être davantage mis sur des actions favorisant le déploiement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique plutôt que « d’inciter les ménages et les entreprises à consommer davantage d’énergie subventionnée (et fossile) ».

Dans son communiqué, le Parlement a également rappelé sa volonté de travailler de concert avec la Commission pour réformer le marché de l’électricité « en s’assurant qu’il présente le bon signal de prix » et demande à la Commission d’analyser le découplage des prix de l’électricité et du gaz. Enfin, les députés réitèrent également leur appel à un embargo immédiat et complet sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz, et à l’abandon total de Nord Stream 1 et 2.

Crédit : Parlement européen.