Les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par Jean-François Longeot (UC) et de la commission des affaires économiques présidée par Sophie Primas (LR), ont présenté à la presse, vendredi 4 juin, les grandes orientations retenues sur le projet de loi « climat et résilience ». Le Sénat estime globalement que le texte n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique et qui appelle le gouvernement à prendre « le temps d’un dialogue constructif » avec la chambre haute, alors que l’examen en séance publique doit débuter le 14 juin. Décryptage. 

Par Laura Icart

Après une première lecture à l’Assemblée nationale achevée le 4 mai dernier, le Sénat a examiné pendant plusieurs semaines en commissions – principalement celle de l’aménagement du territoire et du développement durable et celle des affaires économiques – le projet de loi « climat et résilience » issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Au total, ce sont près de 132 articles qui ont fait l’objet d’une étude approfondie sur les 218 articles (69 initialement) que compte le projet de loi « climat et résilience » après son étude à l’Assemblée. Sur les 1 960 amendements déposés, 697 ont été adoptés par les sénateurs.

Mieux associer les collectivités à la politique énergétique

« Ce texte n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique » assène d’emblée Jean-François Longeot, alors que l’Europe vient de rehausser ses ambitions climatiques avec un objectif de – 55 % à horizon 2030. Ce projet de loi, qui ne sécurise « qu’un quart de cet objectif » rappelle-t-il, aurait mérité « un travail plus approfondi [du gouvernement, NDLR] avec une plus large concertation d’acteurs ». Il en va de « la crédibilité de la France » selon lui. Le Sénat estime…