Sorti le 26 septembre du conseil des ministres, le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables a entamé cette semaine son parcours législatif au Sénat où le texte a été examiné et adopté le 26 octobre par les sénateurs des commissions du développement durable et des affaires économiques. Parmi les amendements proposés, les sénateurs, qui prônent « davantage de concertation » avec les élus locaux, ont souhaité renforcer leurs pouvoirs, avec notamment un droit de veto sur les projets.

Par la rédaction, avec AFP

Le texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui sera examiné dans l’hémicycle du Sénat à partir de mercredi prochain, a pour objectif de rattraper notre retard en Europe sur le déploiement des énergies renouvelables. Si la France progresse, son rythme est très insuffisant. Notre pays est le seul à ne pas avoir atteint son objectif national, avec une part de 19,1 % au lieu des 23 % ciblés. En déplacement fin septembre au large du Croisic pour inaugurer un parc éolien offshore qui a mis plus de 13 ans à être mis en service, Emmanuel Macron a réaffirmé la volonté de son gouvernement de doubler le rythme de déploiement, en simplifiant notamment l’octroi des nouveaux permis. 

129 amendements adoptés pour « renforcer » la place des élus locaux

Si ce texte sera un jeu d’équilibriste entre la chambre basse et la chambre haute et au sein même des deux chambres avec des débats ultra politisés, les 129 amendements adoptés par les sénateurs visent selon le communiqué de presse du Sénat à renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation des projets et favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation  afin de passer « d’une logique descendante à une approche ascendante » souligne la commission du développement durable, avec un dispositif « mettant les élus locaux – au premier rang desquels les maires – à la manœuvre pour définir les zones propices à l’implantation des EnR ».

« Un dispositif de planification territoriale » ?

À l’initiative du rapporteur  de la commission développement durable Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont introduit dans le texte un nouveau volet, instituant « un dispositif de planification territoriale » du déploiement des énergies renouvelables, « en partant des territoires « . Ce serait d’abord les maires, puis les échelons ascendants (responsables du plan climat-air-énergie territorial, comités régionaux de l’énergie) qui seraient « à la manœuvre » pour définir des zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Le texte modifié en commission prévoit aussi  » un système à double détente  » qui  » donne aux élus le pouvoir de dire oui ou non à tout projet d’énergie renouvelable » , selon Didier Mandelli.

Vers un droit de veto des maires ?

Dans un premier temps et « dans une logique de dialogue« , le conseil municipal pourrait « faire évoluer un projet d’implantation » puis dans un second temps, « dans une logique de décision« , s’exprimer favorablement ou défavorablement sur l’implantation du projet. Un avis favorable autoriserait le dépôt de la demande d’autorisation auprès du préfet et un avis défavorable l’interdirait.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, en 2021, le Sénat avait voté le principe d’un droit de veto des maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes, supprimé par les députés. La configuration politique est aujourd’hui différente, le gouvernement ne disposant plus que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

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