Dans un contexte de crise marqué par une hausse significative des prix de gros de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié ce matin une réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser « à la baisse » pour 2023. Une baisse en grande partie portée par les filières des énergies renouvelables en France métropolitaine qui devraient représenter en 2022 et 2023 plus de 30 milliards de recettes pour le budget de l’État.

Par la rédaction de Gaz d’aujourd’hui

La hausse significative des prix de gros prévisionnels de l’énergie ont conduit la CRE à procéder à l’actualisation de son évaluation annuelle élaborée en juillet dernier, qui établissait un montant prévisionnel de charges de service public pour 2023. Un montant qui a considérablement évolué en quelques mois et qui a conduit le régulateur français à procéder à une réévaluation de ce montant. Les charges de service public à compenser par l’État aux opérateurs pour 2023 s’élèvent à  32,7 milliards d’euros au lieu du montant de 11,1 milliards d’euros initialement prévu. Ce qui signifie plus concrètement que les charges de service public de l’énergie représenteront en 2023 une recette particulièrement « conséquente » pour les finances publiques note la CRE.

Quels sont les postes de charges concernés ?

Cette réévaluation porte sur le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, sur le soutien à l’injection de biométhane, à la cogénération au gaz naturel et sur les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs en « tenant compte des références de prix plus récentes et les dernières évolutions concernant le soutien aux installations de production d’électricité ». Les opérateurs concernées par cette réévaluation des montants seront prévenus avant le 31 décembre.

30,9 milliards d’euros de recettes

2023 sera « la première année pour laquelle les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs sont négatives » souligne la CRE. « Une bonne nouvelle » pour la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, qui a déclaré sur Twitter : « Accélérons la transition énergétique, c’est bon pour la planète et ça rapporte. » Une situation résultant de l’amplification des prix de gros de l’électricité qui conduit à ce que la moyenne des prix est supérieure aux tarifs garantis par l’État dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables. Autrement dit, non seulement l’État ne compense plus mais en plus il récupère des recettes. La CRE prévoit, dans les conditions actuelles de prix de gros, que « toutes les filières d’énergies renouvelables en métropole continentale représenteront des recettes pour le budget de l’État, pour une contribution cumulée de 30,9 milliards d’euros au titre de 2022 et 2023 ». De manière plus précise, la filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 21,7 milliards, la filière photovoltaïque à hauteur de 3,5 milliards et la filière hydraulique à hauteur de 1,7 milliard. La filière du biométhane injectée y contribue également à hauteur de 0,9 milliard. « La production prévisionnelle soutenue en 2023 s’établit à 69 TWh d’électricité et 12 TWh d’injection de biométhane » précise la CRE. Si les charges liées à l’injection de biométhane représentent un montant total négatif (- 0,8 milliard), ce n’est pas le cas pour les charges liées au soutien à la cogénération (0,2 milliard) qui restent positives avec la hausse des prix du gaz continue sur l’année 2022. Une recette qui devrait, comme l’avait déjà annoncé Bercy lors de l’annonce du prolongement du bouclier tarifaire en septembre, contribuer à financer « les dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection des consommateurs », qu’il s’agisse des particuliers, des collectivités ou des entreprises.

Pour la première fois, les filières d’énergies renouvelables #EnR vont représenter des recettes cumulées pour le budget de l’État à hauteur de 30,9 milliards d’euros au titre de 2022 et 2023 ! Accélérons la transition énergétique 💪 c’est bon pour la planète et ça rapporte#COP27 https://t.co/qShh2i5DjU

— Emmanuelle Wargon (@EmmWargon) November 8, 2022

Une crainte face à des résiliations anticipées de contrats de soutien

Si cette recette est une bonne nouvelle pour le budget de l’État, le régulateur alerte cependant sur le comportement de certains producteurs d’énergies renouvelables. En effet, le régulateur constate qu’entre juillet et fin septembre, des demandes de résiliations anticipées des contrats de soutien augmente, avec un volume établi à plus de 3,7 GW. Des résiliations qui entraîneront une perte cumulée de 6 à 7 milliards d’euros pour l’État pour les années 2022 et 2023 souligne le CRE, qui estime que les producteurs d’EnR doivent jouer le jeu alors qu’ils ont bénéficié généralement du soutien de l’État, et qui redoute l’opportunité spéculative saisie par certains. Le régulateur recommande de renforcer la mesure de taxation des rentes infra-marginales prévue par la réglementation européenne pour ces installations.