Lors du colloque annuel organisé ce 17 septembre par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), députés et sénateurs sont revenus sur l’importance d’avoir une loi programmatique sur l’énergie pour donner de la visibilité aux acteurs mais aussi un véritable cap à notre pays déjà en retard sur le déploiement des énergies renouvelables.

Par Laura Icart

« Remplacer les énergies fossiles par les énergies renouvelables, c’est augmenter le pouvoir d’achat des Français » a déclaré le président du SER Jules Nyssen en ouvrant le colloque du syndicat ce matin. Un colloque où il a été beaucoup question de compétitivité des énergies renouvelables et d’acceptabilité et où le rapport de Mario Draghi remis en début de semaine dernière à la Commission européenne a été maintes fois cité comme allant « dans le bon sens ». Il a été également question de ruralité alors que 56 % des installations des énergies renouvelables et 81 % de l’électricité verte est produite en zone rurale selon l’Insee, mais aussi du coût et de notre capacité à construire de nouvelles capacités nucléaires dans les horizons impartis. Il a été enfin aussi question de politique, avec une table composée exclusivement de parlementaires de plusieurs groupes politiques (Les Écologistes, la France insoumise, Ensemble pour la République, Les Républicains et le Parti socialiste) évoquant l’idée d’avoir une loi programmatique dans les prochains mois.

Une loi pour des donner des perspectives

Sujet récurrent depuis plus d’une année : l’absence d’une loi programmatique sur les objectifs énergétiques et climatiques de la France. La députée écologiste de Loire-Atlantique Julie Laernoes, qui vient de reposer sa proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs programmatiques à la France – quelque peu remaniée notamment sur l’ambition en matière de renouvelables, passant de 44 % à 42,5 % -, estime qu’il « faut inscrire des objectifs clairs dans le corpus législatif ». La députée envisagerait de déposer plusieurs lois sectorielles dans les prochains mois, notamment « une sur la chaleur » nous indique son entourage. « L’enjeu, c’est de pouvoir décliner une stratégie de long terme qui donne de la visibilités aux acteurs, notamment aux industriels et aux territoires » ajoute Marie-Noëlle Batistel, députée socialiste de l’Isère. Pour Matthias Tavel, député LFI de Loire-Atlantique, « c’est d’abord une question démocratique liée à des enjeux financiers et des enjeux d’emplois qui doit être débattue par les représentants du peuple ». Le sénateur Les Républicains des Vosges Daniel Gremillet, également auteur d’une proposition sur la programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie qui devrait être débattue début octobre au Sénat, évoque cette question de visibilité pour les acteurs. « Il faut une loi sur la programmation énergétique, nous sommes tous d’accord sur ce principe » indique Antoine Armand, député Ensemble pour la République de Haute-Savoie. « Nos filières industrielles en ont besoin » insiste-t-il.

Vers un budget raboté pour la transition énergétique ?

« C’est un moment de vérité qui, en l’absence de lois et textes programmatiques, fait les frais de l’austérité budgétaire » souligne Julie Laernoes, faisant écho aux annonces dans la presse de coupes budgétaires importantes pour le fonds chaleur, le fonds vert ou encore Ma prime renov’ et qui inquiètent les professionnels et les collectivités. « On coupe de manière aveugle dans des enveloppes financières  qui sont pourtant majeures pour accompagner la transition énergétique » alerte la députée de Loire-Atlantique. « Il faut trouver des chemins communs » pour un budget qui reste ambitieux et qui permettent aussi de « sécuriser les actifs de production sur nos territoires, c’est un gage de souveraineté française et européenne ». « Je ne pense pas que l’on puisse faire des économies sur l’écologie » souligne de son côté Antoine Armand, car si le nouveau président de la commission des affaires économiques admet « qu’il faudra faire des économies », il faudra que celles-ci soient « ciblées ». La France ne peut « pas continuer sa fuite en avant budgétaire » poursuit Daniel Gremillet. À l’austérité budgétaire, le sénateur Yannick Jadot répond « protectionnisme », évoquant notamment « le dumping chinois ». C’est un « enjeu d’équité, poursuit le sénateur Les Écologistes, pour protéger nos industries ». « Il faut des règles protectionnistes sur les EnR » ajoute dans la foulée Matthias Tavel. « Il faut valoriser le contenu local. »

Nous pouvons trouver un consensus sur ce sujet affirme Antoine Armand. « Il faut décliner les grands objectifs et les décliner sans entrer dans le détail. » Il rappelle au passage que plus de 50 % des décrets d’application de la loi accélération des énergies renouvelables ne sont pas toujours pas publiés à date. Dans son avis publié ce 17 septembre, l’Autorité environnementale confirmait que les troisièmes éditions de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) devraient faire l’objet « d’une concertation avec les parties prenantes et les citoyens à la rentrée ». Si la PPE3 pourrait être publiée en fin d’année 2024 en vue d’une adoption en 2025, la SNBC « serait encore en cours de finalisation » a indiqué la direction générale de l’énergie et du climat, fixant une première publication en 2025.