Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté le 31 janvier ses vœux aux acteurs de l’écologie et des territoires. L’occasion pour le ministre de revenir sur sa méthode alors que la France est confrontée à une importante crise agricole et qu’il est désormais à la tête d’un super ministère  regroupant les transports, le logement, l’efficacité énergétique, les négociations climatiques, la biodiversité et la mer. Adaptation, logement, mobilité, décarbonation : les chantiers sont nombreux en 2024, avec un seul mot d’ordre : « la simplification ».

Par Laura Icart, avec AFP

Aller à la rencontre des Français, avancer vers davantage de simplification et promouvoir cette « écologie à la française » évoquée en septembre par Emmanuel Macron et mardi par le Premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale, « une écologie de solutions » :  ce sont les grands chantiers évoqués par Christophe Béchu pour cette année alors que« 2024 sera aussi l’année de l’adaptation » avec en point d’orgue la présentation avant l’été du troisième plan d’adaptation au changement climatique (PNACC). Autre sujet mis en avant : la lutte contre l’artificialisation des sols devenue aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique alors que notre pays perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines, un sol artificialisé n’absorbant plus de dioxyde de carbone. Mais l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050 introduit en 2021 par la loi climat et résilience a été source de beaucoup d’inquiétudes dans les territoires où les élus locaux vont devoir décliner la planification et où la question du ZAN impactera la politique du logement mais aussi de la production énergétique, à l’heure où les territoires construisent les zones d’accélération des énergies renouvelables.

« Embarquer le plus grand nombre »

« La transition écologique est plus que jamais au cœur des préoccupations de ce gouvernement » a déclaré d’emblée Christophe Béchu. « Ma méthode (…) c’est d’embarquer le plus grand nombre dans le mouvement de la transition écologique. Mais cette ambition est de ne laisser personne sur le bord du chemin, et ne doit pas servir de prétexte à revenir en arrière sur la transition écologique. Il faut être très ferme sur nos ambitions et nos convictions, mais être très souple et très pragmatique sur la façon de les atteindre. C’est une ligne de crête que je tiens depuis mon arrivée et que je tiendrai toujours », a expliqué le ministre, dans une allusion aux concessions environnementales faites au monde agricole, en crise.  « Les agriculteurs ne sont pas les ennemis de l’écologie, ils en sont des artisans », a estimé M. Béchu tout en reconnaissant qu’ils « se trouvent parfois confrontés à un mur de complexité ». Ces propos répondent, sans les citer, aux nombreuses voix du monde écologiste qui se sont inquiétées d’un recul de l’ambition écologique du gouvernement depuis le remaniement mi-janvier, notamment avec la suppression du ministère de la Transition énergétique, réparti entre Bercy et le portefeuille de M. Béchu. « Personnellement, je suis de ceux qui estiment qu’une règle simple et de la confiance sont plus efficaces qu’une surabondance de normes et d’interdictions », a ajouté Christophe Béchu quelques jours après que le Premier ministre a annoncé une simplification de certaines procédures environnementales, notamment les « curages » des cours d’eau agricole ou les délais de recours contre les projets agricoles.

De multiples chantiers sectoriels et transversaux

Le ministre a évoqué plusieurs annonces : relancer une politique de construction du logements via notamment des outils financiers innovants et des expérimentations menées sur « 20 territoires engagés pour le logement avec l’objectif d’y créer au moins 30 000 nouveaux logements d’ici trois ans », le développement des mobilités du quotidien avec « la reconquête ferroviaire avec le plan de 100 milliards, les trains de nuit, le déploiement des SERM (services express régionaux métropolitains), la poursuite de la signature des CPER  (contrat de plan État-région) et le titre unique » et la décarbonation des mobilités, notamment via l’offre de leasing social à 100 euros pour véhicules électriques, promesse de campagne de candidat Macron, annoncé en janvier, qui a déjà « dépassé les 25 000 véhicules électriques ». Autre annonce : la décarbonation de l’industrie avec la présentation « au premier trimestre » des lauréats du dispositif « 50 sites clé en main » pour accélérer la mobilisation de foncier industriel et portuaire « tout en respectant cette logique de maîtrise de l’artificialisation » et de la liste des grands projets d’intérêt national et européen (Pene) permettant une conciliation du ZAN avec les grand projets industriels d’avenir. Autre annonce également attendue : la liste des premiers grands projets d’intérêt national majeur qui « répondront aux impératifs de souveraineté nationale et de transition écologique », alors que le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi qu’il allait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte », qui proposera notamment de demander à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale« . « Ce sera six mois de gagnés dans les procédures pour les autres projets : la bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance« , a fait valoir le chef du gouvernement lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Enfin, Christophe Béchu a rendu hommage aux élus locaux en rappelant que la pérennisation du fonds vert abondé à hauteur de 2,5 milliards d’euros était là pour accompagner les territoires dans leur transition. « Les maires sont les hussards verts de la République » a-t-il ajouté alors qu’une loi sur la décentralisation, « construite avec les associations d’élus » devrait être présentée en « fin d’année » a annoncé le 31 janvier Gabriel Attal au Sénat.

DPE : des mesures de « flexibilité » annoncées mi-février

Le ministre de la Transition écologique annoncera mi-février une « simplification » du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne la performance énergétique et climatique d’un logement, en actant « des mesures de flexibilité« . « Mi-février, j’annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1^er janvier 2025 avec plus de confiance », a déclaré le ministre, sans plus de précision. Le DPE est l’indicateur clé qui mesure la consommation énergétique d’un logement. Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Plus précis, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment. Depuis le 1^er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+), qui affichent une consommation supérieure à 450 kilowattheures par G+an au mètre carré, sont interdits à la location. À partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G (soit 7 % du parc actuellement) sera interdite par la loi climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait déjà annoncé la semaine dernière une simplification et une modification du calcul du DPE, qui présente selon lui « des biais » et désavantage les petites surfaces.