L’Union européenne a approuvé ce 13 novembre un projet de règlement
pour sécuriser les approvisionnements en matières premières indispensables à
l’industrie européenne et réduire ses dépendances envers la Chine, en
facilitant leur extraction en Europe et en diversifiant les partenariats
internationaux.

Par la rédaction, avec AFP

En mars 2023, la Commission européenne a présenté une législation européenne sur les matières premières critiques (MPC), la demande en terres rares devant augmenter de manière exponentielle dans les années à venir. Les 27 États membres et le Parlement européen se sont mis d’accord pour
renforcer la proposition initiale de la Commission, dévoilée en mars, en vue d’améliorer l’autonomie stratégique du Vieux Continent. L’objectif est de réduire la dépendance à la Chine pour des matières utilisées notamment dans la fabrication de batteries, d’éoliennes ou de munitions. 

Les technologies dépendent de la disponibilité des MPC

Les technologies indispensables à la transition énergétique telles que les éoliennes, les batteries et les réseaux électriques requièrent de grandes quantités de MPC. « La production d’une voiture électrique requiert six fois plus de MPC que celle d’un véhicule conventionnel, tandis que la production d’énergie à partir d’un parc éolien terrestre nécessite deux fois plus de MPC qu’une centrale nucléaire » indiquait dans une étude publiée en octobre la Banque de France. L’année dernière, une étude menée par le cabinet Sia Partners estimait quant à elle que le marché des électrolyseurs, en pleine expansion pour répondre à la demande d’hydrogène renouvelable, dépendait de matières premières inégalement réparties sur la planète, pouvant créer des « situations de monopole » et des tensions sur les approvisionnements. 

17 matières premières stratégiques 

Certains secteurs sont particulièrement stratégiques pour les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables, de numérique, d’espace et de défense. Sur les 34 matières premières critiques recensées, le règlement établit une liste de 17 matières premières stratégiques comme le cobalt, le nickel et l’aluminium pour lesquelles elle fixe des objectifs chiffrés. L’UE doit pouvoir d’ici à 2030, pour chacune de ces matières, assurer sur son territoire au moins 10  % des besoins d’extraction, 40% de la transformation et 25 % du recyclage. Pour y parvenir, le règlement préconise de simplifier et d’accélérer les procédures. Ainsi, le délai d’octroi d’un permis ne devra pas dépasser 27 mois pour les projets d’extraction et 15 mois pour les projets de traitement et de recyclage.

Limiter sa dépendance 

Le texte stipule aussi que l’UE ne devra pas dépendre d’un pays tiers unique pour plus de 65 % de ses besoins dans chacune de ces matières premières. Par ailleurs, les grandes entreprises concernées par des risques de pénurie devront procéder régulièrement à une évaluation de ces risques pour leur chaîne d’approvisionnement. Le commissaire européen à l’industrie, Thierry Breton, a salué lundi soir l’accord sur ce projet qu’il avait présenté le 16 mars. « Des technologies vertes et numériques à la défense et à l’aérospatial, la demande de matières premières stratégiques augmente rapidement », a-t-il souligné.  Outre le développement de l’extraction sur son territoire, l’UE continuera « à rechercher des partenariats mondiaux pour diversifier (ses) sources d’approvisionnement ». L’Union européenne entend en effet mettre en place des coopérations avec des pays partenaires, notamment en Afrique, en Amérique latine ou en Amérique du Nord. L’UE veut mieux défendre ses intérêts commerciaux depuis la crise du covid qui a désorganisé les chaînes d’approvisionnement mondiales, et surtout depuis la guerre en Ukraine qui a révélé sa dépendance envers le gaz russe et éveillé des doutes sur la fiabilité de la Chine. Pékin dispose d’un « outil géopolitique » avec « son quasi-monopole sur les terres rares », avait rappelé en mars Thierry Breton.

L’accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour devenir loi. Il sera soumis au vote de la commission industrie, recherche et énergie le 7 décembre.